X..., qui invoquait la responsabilité de la Société générale du fait de l'octroi d'un crédit abusif, du droit d'obtenir le règlement d'une créance sur laquelle il pouvait légitimement compter ; qu'ainsi

instance de Grenoble la suppression, dans les contrats-types que la société Troc de l'Ile proposait aux particuliers dans le cadre de son activité de dépôt-vente, de différentes clauses qu'elle prétend abusives

Il convient de souligner que le soutien abusif que M.

à une entreprise qui n'est pas en difficulté au jour de l'octroi du crédit ; qu'ils soutiennent que le texte ne remet pas en cause le droit d'agir des cautions qui peuvent invoquer

de responsabilité à la charge de la banque, l'arrêt retient que celle-ci "a, abusivement et en connaissance de cause, incité la société Sotrac, par l'octroi durable de crédits divers, dont de nombreux

X..., son liquidateur, a assigné la MIF en reprochant à celle-ci une faute dans l'octroi des crédits ; Attendu que M.

C'est donc à tort que le premier juge a considéré que les prêts immobiliers octroyés en 2007 étaient abusifs et a alloué aux époux [L] une somme de 40 000 € au titre de la perte de chance.

pas en difficulté au moment de l'octroi de crédit, celui-ci est fautif lorsque, par son montant, sa destination ou ses modalités, le concours est inadapté et met, par conséquent, la personne en difficulté

d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) ; que, par lettre du 11 mars 2010, M.

vente pour l'acquisition du fonds de commerce de cette dernière au prix de 1 000 000 euros, financé à concurrence de 785 000 euros par un prêt consenti, les 12 mai et 11 août 2010, par la société Le Crédit

par l'octroi de trop nombreux prêts ; ALORS QUE commet une faute la banque qui octroie un grand nombre de crédits à une entreprise, sans subordonner la poursuite des crédits à des mesures de restructurations

), que par acte du 13 avril 1988, la Banque nationale de Paris (BNP), aux droits de laquelle se trouve la banque BNP Paribas, a consenti à Mme X..., pour les besoins de son activité commerciale, un crédit

DU CREDIT LITIGIEUX, QUE LA SLH A DONC SU, AU MOMENT OU ELLE A ACCORDE CE PRET, L'OBJET DE L'ACHAT ET DU CREDIT ET LA VIOLATION DE LA LEGISLATION TANT SUR LE MONTANT DU VERSEMENT COMPTANT QUE SUR LA DUREE

T... d'Ace et qu'il a constitué le dossier auprès d'une banque suisse, sans m'informer des modalités et des différences qui existent avec un crédit normal en France.

prononcée par le tribunal de commerce ; Sur le premier moyen : Attendu que la société CIM fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables ses demandes tendant à l'octroi

violé le texte susvisé ; Et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme [P] qui, invoquant le caractère abusif

; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande en dommages-intérêts pour procédure abusive de la société Le Crédit lyonnais ; Condamne M.

est dispensé de son obligation d'information, suppose une pleine connaissance des conditions d'octroi du crédit, de son mode de fonctionnement et des risques pouvant en résulter, laquelle ne peut s'induire

consenti des crédits à la société ; Attendu que M.

pour avoir consenti abusivement son concours ; Attendu que pour accueillir la demande de dommages-intérêts de M.