étranger sur le sol national, sans document ou visa l'y autorisant et l'a condamné aux peines de 3 années d'emprisonnement ferme et à 10 ans d'interdiction du territoire français ; " aux motifs adoptés

X... coupable d'avoir commis des faits d'agressions sexuelles sur les deux enfants de sa compagne, personnes vulnérables au moment des faits, avec la circonstance que le prévenu, compagnon de la mère des

à la peine encourue et compte-tenu de la décision prononcée récemment, les garanties de représentation offertes, telles que sa situation professionnelle et maritale ainsi que l'existence de quatre enfants

Michelle, veuve Z..., agissant tant en nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Z...

Il y a dix personnes dont trois enfants dans la maison, sans emploi. Le couple a décidé de faire adopter l'enfant au 7e mois de grossesse en raison de ces difficultés.

L... a saisi le Juge des enfants afin que son client soit de nouveau pris en charge par le Service de l'Aide sociale à l'enfance ; que par jugement du 22 février 2018, une nouvelle expertise médicale de

, Pierre X..., coupable d avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort

Laurent Z... et la compagnie AGF à payer à Reine X... une somme de 158 987,28 francs au titre de son préjudice corporel, déboutant Reine X... de sa demande de complément d'expertise ; "aux motifs adoptés

tel que consacré par l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale des Nations Unies, impose un maintien des relations entre

Il est également joint au dossier un certificat du Docteur Z... daté du 5 mars 2007 qui atteste de ce que la grand-mère a un comportement attentionné envers ses petits-enfants qui présente un intérêt tout

Pla d'Adet et condamné solidairement avec eux à verser diverses provisions aux parties civiles ; "aux motifs qu'en sa qualité de directeur de l'association Cap Eveil, organisateur du séjour des enfants

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour Mme [K], épouse [C].

5 du code civil qui impose la remise de l'enfant de moins de deux ans à l'Aide sociale à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra

du père, l'adaptation à un nouveau pays et le métissage" ; qu'en premier lieu, il convient de relever que la psychologue ne précise pas quand et dans quelles circonstances elle a reçu les enfants, qu'il

Il est à noter que Sabrina X... ne s'est pas présentée à l'audience du juge des enfants pour des motifs d'ordre professionnel mais a, le jour même, pris contact avec le service gardien pour l'organisation

4 000 euros d'amende, un an de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 avril 2017 où étaient présents

C... est présent, assisté de son avocate qui s'oppose au renvoi ; elle fait valoir que la demande est présentée le jour de audience, que Mme J... a déposé un dossier devant la cour la veille et que A..

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

adoptés, QUE « les parents demeurent opposés sur le lieu de résidence de l'enfant ; que les deux parents versent aux débats des attestations qui attestent de leur investissement réciproque dans l'intérêt

du prévenu ; qu'en l'absence de toute délibération municipale, Michel X... a décidé seul des recrutements de ses enfants à compter du 1er février 1993 pour sa fille ainsi que du 2 novembre 1993 pour son