En revanche, l'huissier n'a pas constaté l'offre de prestations de services aux professionnels, à l'exception de photocopies ou de personnalisation de tampons.

[E] et qui comporte dessus de la signature de ce dernier la mention : « [E] [B] constate expressément que tous les travaux et prestations de services qui devaient être effectuées à ce titre ont été pleinement

prise en charge ab initio d'un mineur qui n'avait, au moment de ce refus, fait l'objet d'aucune mesure de prise en charge de la part des autorités publiques ou d'organismes exerçant une mission de service

de travail de ces agents, lesquels constituaient des pièces justificatives, qui, jointes au mandat de paiement, ont déterminé le comptable public à payer des rémunérations ne correspondant à aucun service

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable du délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard

de la loi du 6 août 2002, sont amnistiées les contraventions de police lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises avant le 17 mai 2002 ; qu'ainsi, l'action publique s'est trouvée éteinte à l'égard

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Roger Z... est décédé le 23 juin 2001 à Paris ; qu'il convient dès lors de constater l'extinction de l'action publique à son égard

[S] était le gérant, détenait respectivement 100 % et 40 % des parts sociales des sociétés Batelec et Jeclia, au bénéfice desquelles elle effectuait des prestations de services.

titre des échéances du prêt, M.

Christiane Y... coupable d'abus de confiance et, en conséquence, l'a condamnée à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, ainsi qu'au versement de diverses sommes à l'égard

euros sur le fondement de l'article 800-2 du code de procédure pénale ; "aux motifs propres que la société BP France a donné en location-gérance à la société Imane un fonds de commerce de station-service

B... a réceptionné sans restriction ni réserve le bien ou la prestation objet du financement, conforme au bon de commande ; que le vendeur du bien ou de la prestation de service, objet du contrat de crédit

financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant de fait ; que Michel X... a occupé les fonctions de directeur des services financiers du Groupe Rhône Poulenc jusqu'au 30 septembre 1997 ; que de

financiers du groupe Rhône Poulenc la qualité de gérant de fait ; que Michel X... a occupé les fonctions de directeur des services financiers du Groupe Rhône Poulenc jusqu'au 30 septembre 1997 ; que de

était coupable de complicité d'abus de confiance (arrêt p. 10 3) ; que Samira B... était coupable du chef de recel d'abus de confiance (arrêt p. 10 6) ; que compte tenu de la relaxe à intervenir à l'égard

de justificatif comptable à la sortie d'argent correspondante, dont l'intéressé savait nécessairement qu'elle ne correspondait à aucune prestation de service susceptible de constituer la contrepartie

dernière à verser aux salariés une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et à régulariser leur situation ainsi que de dire que la solidarité financière de la société Bouygues TP est engagée au titre

et ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du discours et du débat politique dans lequel la liberté d'expression revêt la plus haute importance ; qu'à titre

L'hôtel NH HOTELES dispose de 245 chambres et offre des prestations que ne proposait pas l'hôtel SOFITEL, salles de réunion et de séminaire, jacuzzi, spa, sauna.

de services à bord, notamment boissons, repas spéciaux, films, etc.