La salariée n'avait pas engagé antérieurement d'action en justice fondée sur le principe de non-discrimination et donc sur le fondement des dispositions du chapitre II du titre III du code du

...]                                  , défenderesses à la cassation ; La société Eurofins analyses d'amiante Paris a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

B... à l'égard de membres du personnel sous sa responsabilité voire même de membres du personnel qui n'étaient pas sous sa responsabilité ; que les témoignages concordants et forts de membres du personnel

cette modification justifiait le licenciement ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses constatations que la modification proposée par l'employeur reposait sur un motif non inhérent à la personne

de devoir procéder à une ovariectomie au cours de l'opération de kystectomie, la cour d'appel a violé l'article du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, et subsidiairement, toute personne

en ce qui concerne la discrimination qu'elle allègue, le registre du personnel étant destiné à établir à quelle date les personnes auxquelles elle se compare ont été embauchées et les intitulés des

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 4.

Marc C..., informaticien, a reconnu avoir eu connaissance du détail du dossier concernant Mme Z... et s'est déclaré être extrêmement surpris d'être le principal témoin à charge alors qu'à aucun moment

Moyens AU POURVOI PRINCIPAL produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. S....

F... : «... il y a dans cette agence des personnels qui souffrent au quotidien... ils viennent travailler la peur au ventre.

[L] pour les années 2005 et 2006 ne créait pas une rupture d'égalité susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir, la

titre de l'indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient que le jugement doit être confirmé sur les indemnités de rupture qui n'étaient contestées qu'en leur principe

du contrat de travail de son personnel sans solliciter leur accord, l'argument que toutes les agences en ont été destinataires, ne pouvant suffire.

Z... « suite aux pressions pratiquées sur lui depuis quatre ans, maintenant son statut de délégué du personnel et comité d'entreprise, le stigmatisant encore aux yeux de M.

L'employeur, personne morale, n'a pas subi personnellement de harcèlement moral et ne peut substituer aux membres de la direction.

individuelle de salaire au cours de la période d'août à décembre 2011 ; que M.

[K], directeur du magasin, des brimades de la part de la même personne, alors qu'il sortait d'un long arrêt maladie en août 2012 ; que sur les faits discriminatoires, il expose que Mme [B] l&

préjudice économique pour en déduire qu'il n'y avait pas lieu d'examiner ces prétentions sous le seul angle indemnitaire et de rejeter la demande en rappel de primes, la cour d'appel a méconnu le principe

A... a été embauchée par la Clinique du Parc dans une période difficile, avec contraintes financières liées du future déménagement de la Clinique du Parc, humaines (instabilité du personnel, déstabilisation

du salarié, la cour d'appel a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause.