CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 380 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10524

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

le 31 décembre 2015, avisant l'intéressé que des propositions allaient néanmoins lui être faites en ce sens courant 2006, son conseiller personnel étant déjà informé de cette position.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01990

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

un avenant à leur contrat de travail le 29 janvier 2008 prévoyant la diminution de leur salaire de base et l'octroi d'une indemnité différentielle ; qu'ils ne l'ont pas signé ; que leur a été notifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00409

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

I..., chef d'établissement, avait le pouvoir de licencier Mme M..., d'une part, que l'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300217

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

modulaire provisoire sur un terrain appartenant à la ville, qu'une convention conclue le 22 mars 1982 avait confié à la même société la gestion des foyers modulaires mobiles dit Nice Village, qu'un avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300218

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Village / une convention est intervenue entre les parties le 22 mars 1982 aux termes de laquelle la Sonacotra a accepté d'assurer la gestion de cet ensemble pour une durée de 24 mois / par sept avenants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300219

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

modulaire provisoire sur un terrain appartenant à la ville, qu'une convention conclue le 22 mars 1982 avait confié à la même société la gestion des foyers modulaires mobiles dit Nice Village, qu'un avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300220

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

la gestion de cet ensemble pour une durée de 24 mois / par sept avenants successifs la mission de la SONACOTRA a été reconduite jusqu'au 15 décembre 1990 / parallèlement le conseil municipal décidait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300221

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

modulaire provisoire sur un terrain appartenant à la ville, qu'une convention conclue le 22 mars 1982 avait confié à la même société la gestion des foyers modulaires mobiles dit Nice village, qu'un avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300222

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Village / une convention est intervenue entre les parties le 22 mars 1982 aux termes de laquelle la Sonacotra a accepté d'assurer la gestion de cet ensemble pour une durée de 24 mois / par sept avenants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300223

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

modulaire provisoire sur un terrain appartenant à la ville, qu'une convention conclue le 22 mars 1982 avait confié à la même société la gestion des foyers modulaires mobiles dit Nice Village, qu'un avenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300224

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

la gestion de cet ensemble pour une durée de 24 mois / par sept avenants successifs la mission de la SONACOTRA a été reconduite jusqu'au 15 décembre 1990 / parallèlement le conseil municipal décidait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01091

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

a été proposé en décembre 2006 à Mme X... prévoyant sa nomination en qualité de directeur des ventes ; que l'intéressée a refusé de signer l'avenant mais a occupé ce poste à compter du 1er janvier 2007

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f2e

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

25 mai 1987, avec la société anonyme Sinvim, la société en nom collectif Sinvim et compagnie, la société anonyme Sopra, ayant constitué entre elles la société au nom collectif quai de l'Etoile une promesse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110639

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, mentionnaient elles aussi une date d'effet antérieure, soit le 3 avril 2006) ; qu'il n'est même pas allégué que le GAN ait expressément fait référence aux conditions antérieures et refusé cet avenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00300

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

Monsieur Y... a été nommé responsable de secteur comme responsable du pôle territorial par un avenant du 1er octobre 2009 ; Le fait que cette évolution ait été prévue par l'avenant du 1er octobre 2005

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00033

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

X... faisait valoir que "le 1er janvier 2008, l'appelant est engagé par la société Geodis Wilson France (…)" et que "par avenant à son contrat de travail du même jour, il est proposé un contrat d'expatriation

Source officielle
CC

pl

60793b359ba5988459c3c329

Cassation

5 décembre 1997

5 décembre 1997

venderesses ont souscrit auprès de la MGFA aux droits de laquelle apparaissent les assureurs AGF et Mutuelles du Mans, une police dite " Spéciale maître d'ouvrage " laquelle, à la différence de la proposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310457

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

, de la promesse de vente au 31 décembre 2011, un projet d'avenant précisant que la validité de la convention de partenariat du 31 mars 2006 et de son avenant du 31 mars 2008 était prorogée au 31

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210068

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

d'avenants aux contrats ; que la cour observe que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01426

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

dans l'avenant daté du 24 juillet 2008, fixant notamment la rémunération brute annuelle à 85.000 euros ; que Monsieur X... soutient que cet avenant opère une modification de son contrat de travail résultant

Source officielle

Page 20 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.