formellement réfuté les accusations de la victime, soutenant qu'il n'était pas à Dranguignan à cette heure là , se trouvant en compagnie d'une relation de travail Philippe D... au Cannet des Maures, ne le quittant

Z... ne résulte "nullement d'un problème de surveillance extérieure" à ses responsabilités mais consiste dans le fait qu'en quittant le chantier chaque soir, M.

commerce sous condition suspensive du renouvellement du bail ; qu'en se bornant à retenir, pour le débouter de sa demande de dommages-intérêts résultant de la non-réalisation de cette promesse, qu'en quittant

pas été inévitable puisqu'elle avait trouvé son origine dans la nécessité pour le chauffeur de s'arrêter pour cause de mauvaise instruction de son employeur, et dans l'imprudence qu'il a commise en quittant

D..., in solidum avec la société Allianz Iard, au paiement des sommes dues, en deniers ou quittances, alors : « 1°/ que les dommages et intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi

E... en qualité de tutrice la somme de 2 602 610,09 euros en deniers ou quittances valables, provisions et somme versée en vertu de l'exécution provisoire non déduites, ladite somme augmentée des intérêts

ce titre de regarder la prévenue convaincue des faits reprochés qui caractérisent exactement le délit d'abus de confiance imputé ; que par ailleurs, la prévenue a encaissé pour 400 977 francs de quittances

société Crédit logement se sont, chacune, portées cautions ; que certaines échéances n'ayant pas été réglées, la société Crédit logement a versé les sommes dues au prêteur qui lui en a délivré quittances

aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman & Broad Gironde (la société Kaufman & Broad), a vendu, en l'état futur d'achèvement, à M. et Mme X... un immeuble pour lequel elle a délivré une quittance

l'exercice 1994, un courrier du 30 août 1994 de son ex-épouse, Mme Y..., lui demandant de payer cette taxe, une demande de délais de paiement en date du 14 octobre 1994 adressée au trésorier payeur, et la quittance

plaisanciers, qu'il était chargé d'encaisser et de reverser chaque semaine à la Trésorerie de Sainte-Anne pour le compte de la commune ; que, pour dissimuler ces prélèvements, il a établi de fausses quittances

jugeant recevable l'action de la compagnie d'assurance AIG en ce que celle-ci pouvait se prévaloir d'une subrogation conventionnelle, dès lors que la mention de l'article 1250 du code civil dans la quittance

et des produits d'entretien et, en répression, l'a condamné à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à payer à la partie civile une somme de 91 176, 68 francs en deniers ou quittances

Attendu que la banque Hervet fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il a sursis à statuer sur les demandes de la CISE à son égard et de l'avoir condamnée à payer à la CISE, contre quittances

Mme [N] ajoute que Mme [V] arrivait vers 17h30, pour un service qui commençait à 18 heures, et ne quittait son poste que vers 22h45 ou 23 heures minimum après s'être acquittée de sa tâche (rangement et

solidaire de la société Crédit logement (la caution) ; qu'à la suite de plusieurs incidents de paiement, la caution a réglé, en lieu et place de la débitrice, diverses sommes au prêteur ; que, munie de quittances

saisi la cour d'appel, qui avait prononcé cette condamnation, d'une demande en réparation d'omission de statuer, afin qu'ils soient déclarés tenus uniquement au solde de leur dette, en deniers ou quittances

. ; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire le 12 mars 1985, les époux Z... ont payé à la banque une somme de 1 000 000 francs ; que se prévalant d'une quittance subrogative établie par la