le 25 septembre 1988 dans le bureau n° 21, et dont le fonctionnement s'est avéré défectueux lors de ce premier tour, a été retournée le lendemain aux services techniques de la mairie, ainsi qu'en a témoigné

L... pour 25% du capital ; que, selon plusieurs témoignages, le père de M. M..., MM. W... M..., et L..., qui travaillaient déjà ensemble, avaient décidé de créer une société immobilière, son fils M.

1°/ que si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie, en cas de méconnaissance par l'assureur du formalisme informatif prévu par l'article L. 132-5-2 du code des assurances, revêt

Mme Pavan-Dubois, greffier : Mme Fontaine ; "alors qu'à l'issue des débats, la cour d'appel délibère sans qu'en aucun cas, le greffier ou le membre du ministère public puisse être présent ; que, faute

peut-être utile de comparer les détonateurs trouvés au domicile G... avec ceux qui avaient été utilisés par le groupe AZF pour faire exploser une voie de chemin de fer ; qu'il a également lors de ce témoignage

entreprise, la société ITC, en émettant de fausses factures destinées à recevoir des fonds en provenance des Trades, les époux X... ont commis les faits d'escroquerie qui leur sont reprochés ; que leurs

soumis aux arbitres par le compromis du 16 novembre 2007, quelle qu'elle soit, n'emportera pas de flux financiers ou de transferts de valeurs au travers des frontières, la cour d'appel a violé par fausse

l'intention frauduleuse existe dès lors qu'est établie, avant l'obtention des chèques de X..., l'énoncé d'un coût d'insertion hors de proportion avec les tarifs habituels ; "alors, d'une part, que de fausses

et éventuellement de pallier les risques particuliers auxquels il expose ses salariés ; qu'il ne peut être exonéré de sa responsabilité pénale que s'il apporte la preuve que la victime a commis une faute

sur une procédure toujours en cours et extérieure à sa saisine ; qu'en second lieu, l'accusé dénonce des silences sur les pratiques et manipulations policières survenues en cours d'instruction et révélées

Concurrence peuvent déléguer à un agent de l'Administration, le pouvoir d'apprécier l'opportunité de saisir le juge judiciaire aux fins que les enquêteurs de Direction nationale de la concurrence se fassent

Gérard, poursuivis des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage de faux, corruption, trafic d'influence, complicité et recel, 2 ) XZ...

A... lui avait donné comme consigne de ne pas fixer l'heure du mariage des couples d'origine maghrébine ; que ce témoignage établit une instruction tendant à une pratique discriminatoire ; qu'une telle

cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février 1997, si Claude D... a, ou non, commis une faute

recueillis n'ont pas révélé, de la part de M.

. ; que ces décisions étaient d'ailleurs justifiées par l'absence d'utilisation par Mme X... des fonds investis révélée par l'arrêt de certains moteurs de performance ; que celle-ci ne peut valablement

délégation de pouvoirs lui ayant été consentie ne peut être tenue pour valide ; que l'arrêt précise enfin que l'utilisation d'un matériel inadéquat ne peut être imputée à Philippe Le Z..., et que la faute

date plus récente que celle déclarée par le mineur ; qu'ils n'ont, comme les amis de la victime, eu connaissance des faits que très postérieurement à la date de leur commission, en sorte que leurs témoignages

président a ordonné, à la demande de l'une des parties civiles, lors de l'audience du 7 janvier 1998, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la diffusion de l'enregistrement audiovisuel de deux témoignages

procédure pénale a été violé ; que l'urgence a été expressément constatée par le juge d'instruction qui a déterminé les opérations à effectuer ; qu'en l'espèce les premières investigations avaient révélé