travail sont réunies, l'employeur engage sa responsabilité pour n'avoir pas conservé les documents comptables à l'expiration du délai pendant lequel il est tenu de les conserver, empêchant ainsi la reconstitution

libertés et de la détention comporte des éléments d'actualisation inhérents à l'évolution du dossier puisqu'il y est évoqué le troisième montage vidéo en cours et l'organisation de deux futures reconstitutions

ailleurs, que la comptabilité du prévenu a fait l'objet, en 1995, au cours du contrôle fiscal d'un examen contradictoire ; que les résultats de cet examen ne sauraient être remis en cause par une reconstitution

versées aux débats qu'une vérification de la comptabilité de la société, dont le prévenu est le gérant depuis janvier 1995, a fait apparaître que la comptabilité n'était pas régulière ; que la reconstitution

régulièrement déposé et visé par la chambre de l'instruction qu'un certain nombre de mesures complémentaires soient effectuées, notamment une confrontation avec différents fonctionnaires de police et une reconstitution

mort sans intention de la donner avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme ; "aux motifs que l'autopsie, l'expertise balistique et la reconstitution

suicide; que l'ensemble des différents actes d'instruction réalisés par le magistrat sont venus confirmer la possibilité de la pendaison grâce au flexible de douche attaché au sèche-linge, la reconstitution

cliente tous les relevés et documents qu'elle aurait dû lui remettre, et effectuait des opérations sur ce compte sans ordre de sa part afin de recouvrer une prétendue créance, en sorte que seule la reconstitution

indiquer quelle en était l'origine, il n'en demeure pas moins que la lésion existante le jour des faits et récente était parfaitement compatible avec l'introduction d'un doigt dans le sexe ; que la reconstitution

montant exact de la fraude fiscale ; que l'infraction fiscale est constituée dès lors qu'une minoration de 10 % de la matière imposable ou la somme de 153 euros a été constatée ; qu'en l'espèce, la reconstitution

revenus de M. 116 787,00 F - revenus de Mme 73 317,00 F 190 104,00 F La quotité disponible était de : - M. 30 % 57 031,00 F - Mme 30 % 57 031,00 F - charges fixes 40 % 76 041,00 F reconstitution

répondant pas à ces conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était invitée, si la reconstitution

privés de tickets restaurant pendant leurs jours de télétravail en violation du principe d'égalité de traitement sous astreinte de 1 500 euros par salarié, quand leur action ne visait pas à la reconstitution

la cause, que les perquisitions entreprises à son domicile, dans le véhicule de Mme T... et dans le bar de la société Kawa ont permis la découverte de 146,35 kilos de tabac de contrebande, une reconstitution

retard ou soustraction à l'établissement des déclarations de résultats pour les exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2009, il n'y a pas eu soustraction au paiement de l'impôt ; que la reconstitution

quant à l'exigibilité de la taxe - livraison ou encaissements - que l'administration des Impôts ne justifie pas du montant des minorations affectant chaque relevé mensuel de TVA, dès lors que la reconstitution

recettes du débit de boissons pour l'année 1972, y compris celles des jeux, téléphone et location de salle ; "que les explications données par Michel Y..., suivant lesquelles il s'agit d'une reconstitution

la société Kharys parfums ayant bénéficié d'un plan de continuation ; que le jugement ayant arrêté ce plan ne faisait aucune mention d'une quelconque obligation des repreneurs de procéder à la reconstitution