puis liquidation judiciaires les 23 janvier et 13 février 1992 ; que la SCI à laquelle les lieux n'ont été restitués qu'en juin 1995, a demandé la condamnation personnelle de M.

judiciaire de la société Vitse, procédure ouverte en cours d'instance le 12 novembre 2008 et ayant abouti à un plan de redressement arrêté le 23 mars 2010, et a également fixé la créance détenue par la

, dans le mois suivant le jugement qui arrête le plan de redressement ou de cession, dans les quinze jours suivant le jugement de liquidation et pendant le maintien provisoire de l'activité autorisé par

de la liquidation judiciaire de M.

liquidation judiciaires de la société Tib décoration, le président du Tribunal a fait convoquer M.

X..., demeurant ..., BP 215, Meaux Cédex, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AET 77, auquel a succédé M. A...

judiciaire le 28 novembre 2002 puis en liquidation judiciaire le 7 février 2003, avec poursuite de l'activité pour une période de huit jours.

René X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Fil à Fil International en redressement judiciaire, de leur reprise d'instance ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé

Christian Y..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société anonyme SKE, demeurant ..., 4 / de la société Bail Equuipement, société anonyme, dont le siège

des pierres se faisait en vertu de contrats de confiés ; que les sociétés du groupe" Or Est ont été mises en redressement judiciaire le 5 janvier 1995 et bénéficié d'un plan de redressement par voie de

(Somme), pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Y... , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

, puis en liquidation judiciaires ; qu'après mise en cause du liquidateur de la procédure collective, la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris ; Attendu que le liquidateur reproche à l'arrêt

judiciaire a été ouverte le 28 janvier 1998 à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire le 13 mai 1998 ; que M.

puis en liquidation judiciaires sans avoir remboursé le prêt que lui avait consenti la banque UBP; que la SCP Faure et Rey, qui s'était portée caution des engagements de la société Laurinco envers la

X... à lui régler la somme de 63 269,16 francs en qualité de caution de la société Chaplozi, mise en redressement puis en liquidation judiciaires, aux motifs, selon le pourvoi, que la banque verse aux

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3è section, en date du 20 mai 2005, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

Z... cette société ayant fait l'objet par la suite d'une liquidation judiciaire.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 septembre 1994), qu'après le prononcé de la liquidation judiciaire de la société Laffont frères, le liquidateur, M.

à la liquidation judiciaire des époux Y..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

un capital de 70 000 francs ; que le redressement judiciaire civil des époux Z... a été ouvert ; que le tribunal d'instance a prononcé diverses mesures pour assurer le redressement de la situation des