CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

567 résultats pour « signature illisible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00492

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

de celui-ci ; Attendu que l'ordonnance a été signée de manière illisible au dessus de la mention du nom du greffier qui est barrée et précédée de la mention "PO" ; Attendu qu'en l'état de ces mentions

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e85a

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

été régulièrement signée par son directeur alors qu'il suffisait qu'elle l'ait été par son délégataire ; Qu'en se déterminant par un tel motif, alors que la copie signifiée portait la mention "illisible

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00007

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[C] [R] était bien associé du GFA de la Fenonière au moment de la signature de la promesse de vente du 2 avril 2010 ; que le 3 octobre, le GFA de la Fenonière s'y oppose, cette question ayant été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10264

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

irrégularité de la procédure Aux motifs que Monsieur Ilyas X... soutient que la procédure de licenciement est irrégulière du fait que l'avis de réception de la convocation à l'entretien préalable est illisible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100638

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

du taureau étant illisible, et que, d'autre part, les paillettes roses étaient totalement indéchiffrables, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210342

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

X... à son assureur de la seule activité d'électricité lors de la signature du contrat d'assurances ; qu'effectivement, le premier document est illisible et le second, qui mentionne l'activité d'électricité

Source officielle
CC

civ2

61372686cd580146774263e8

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

une transaction, signée le 26 avril 1991, sans toutefois en tirer les conséquences quant à la recevabilité de l'action de la victime, ne mentionnait pas le nom du bénéficiaire, ni celui du ou de la signataire

Source officielle
CC

civ3

61372349cd58014677407cd5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

B..., que la signature de l'original de la lettre qui aurait été adressée le 10 avril 1982 par la compagnie Indutrielle du Béton (CIB) à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300747

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

celui-ci, mais que toutes deux indiquaient que le bail se terminerait en 2024, et que l'exemplaire du preneur portait la mention "certifié conforme pour dix-huit années reconductibles" suivie d'une signature

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100510

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

documents versés aux débats, qu'en toute hypothèse cette signature pourrait être la signature d'un autre représentant de la société que son gérant et qu'enfin, le contrat en cause porte le cachet de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100524

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

premier temps, à infirmer le jugement qui a prononcé la nullité du contrat principal, la société Bnp Paribas Personal Finance invoque la production aux débats d'un bon de commande incomplet et illisible

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100023

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

L'acte de vérification de Mme Z... en date du 8 juillet 2004 est versé aux débats, mais les photocopies annexées sont illisibles.

Source officielle
CC

cr

M. X... portait plainte avec constitution de partie civilec/X pour faux et usage de faux

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03729

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

K... qui soutenait pour sa part que le document était un faux ; que par ailleurs en ce qui concerne la signature de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2009:C200008

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

y figurant sont illisibles et partiellement non reproduites par la photocopie, ce qui ne permet pas de vérifier par comparaison avec la signature sur le courrier du 11 septembre 1979 qu'il s'agissait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01454

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

que la société versait « aux débats des relevés des rondes nocturnes des gardes intéressant la période considérée, de même qu'un listing intitulé Rundgangkontrolle fur Manus, autant de documents illisibles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110225

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

est similaire à sa signature habituelle, en tenant compte de la moindre assurance de son écriture ; que, concernant la date, il ne fait aucun doute qu'il s'agit bien du 18 juillet ; que l&apos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10315

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

, étant relevé qu'il n'est pas contesté que les signatures de ces trois documents sont bien celles de l'intéressée ; QU'il sera relevé au surplus une particularité dans l'écriture de Mme A..., le "G" de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210282

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

, différentes d'un accusé réception à l'autre et ne permettaient pas d'identifier ni les auteurs des signatures ni leur qualité de mandataire ; que la société Choux Automobiles en déduisait que la CPAM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10559

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

P..., ces pièces sont dépourvues de date certaine dans la mesure où l'identité du signataire du seul avis de réception produit en photocopie (pièce 17) est totalement illisible et que la SARL SMG ANDRÉ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00984

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

que la signature figurant au pied dudit document était bien celle de M.

Source officielle

Page 20 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.