INDEPENDANTS, - L'UNION REGIONALE DES SYNDICATS DE COMMERCANTS ET ARTISANS NON SEDENTAIRES DE MIDI-PYRENEES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

[S] [G] s'étant rendu à quatre reprises dans le magasin ; que contrairement aux affirmations du prévenu comme de son frère M.

du 7 février 1990, prévoit dans son article 26 relatif au contrôle des certificats EUR 1, le contrôle par les autorités douanières du pays d'exportation à la suite du renvoi des formulaires EUR 1 par

- La rotation dans la chapelle, "vraisemblablement par la droite" avait placé la SOA à droite de sa tête et "facilité le passage de celle-ci devant son cou, lors de son déplacement' vers la porte pour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

d'X..., qui seront retenus dans les liens de la prévention ; " alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué qu'X... ait perçu aucun avantage ; que, de plus, les contrats entre

Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui, pour chantage, abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour escroquerie, abus de confiance et travail clandestin, à 18 mois d'emprisonnement

Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre lui pour faux, usage de faux, escroqueries

Bernard, contre les arrêts de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur du Travail

lui la personne à l'encontre de laquelle il est décerné; que celle-ci peut être retenue pour une durée maximale de vingt quatre heures (article 125 du code de procédure pénale) avant sa présentation devant

la cour d'appel, qui n'a constaté ni la date des auditions de Mme Y... et M.

Laurent Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Haute-Garonne, du chef de meurtre ;

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur les établissements classés pour la protection de l'environnement

Geneviève, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur les établissements classés pour la protection de l'environnement

Lydie, épouse D..., contre l'arrêt n° 742 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui a condamné Jacques B..., pour complicité de contrefaçons, escroqueries

civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VIGNES Gilbert, contre

Giovanni, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 2 mars 1999, qui a relaxé Jean-Patrice Y... du chef de violences par personne dépositaire de l'autorité

Le travail d'analyse a été fait sur les documents comptables et financiers des sociétés du groupe Urbania....