Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

prononcé en conséquence diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1 ) que la cassation du chef de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 septembre 1998, qui avait déjà rejeté

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2016 Cassation M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

[V] [S], 2°/ à Mme [N] [Y], épouse [S], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

; La caisse primaire d'assurance maladie de Paris a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

n'avaient pas été formulés devant la juridiction du premier degré; qu'ainsi, en déclarant ces moyens irrecevables, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation

ses magasins à concurrence de 488 999 caisses et de la condamner au paiement de dommages-intérêts au titre des caisses non restituées alors, selon le moyen : 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas

septembre 1998 et le 30 avril 2000 ; qu'eu égard aux circonstances de la cause et aux renseignements fournis sur la situation et la personnalité de Patrice X..., dont le casier judiciaire ne porte, à

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Loire, Drôme, Ardèche, dont le siège est ..., en cassation

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

la lettre du 6 novembre 1990, adressée par la salariée à son employeur, cause du licenciement, constituerait une cause réelle et sérieuse au cas où elle serait injustifiée, la cour d'appel, qui a estimé

unique de cassation, pris de la violation des articles 31, alinéa 1, et 55 de l'ordonnance 86-11243 du 1er décembre 1986, et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 février 2004), qu'un tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 avril 2004), que Michel X...

le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Dunkerque Malo, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant