Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er février 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, l'a condamné

PHILIPPE COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE DEMOISELLE Y...

d'appel d'Orléans du 4 avril 1990 pour le délit de coups ou violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours, l'autre de 3 mois d'emprisonnement prononcée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1315 et 1382 du code civil ; Attendu, selon

personne, violences volontaires avec arme, a rejeté ses demandes de mise en liberté.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2006, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 250 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

309 ET R 40-1° DU CODE PENAL SONT APPLICABLES LORSQU'UN ACTE VOLONTAIRE DE VIOLENCE A ETE ACCOMPLI, QUEL QUE SOIT LE MOBILE QUI L'AIT INSPIRE ET ALORS MEME QUE SON AUTEUR N'AURAIT PAS VOULU LE DOMMAGE

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 mars 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Yves B... pour violences volontaires, a confirmé la

PREMIER, POUR AVOIR ETE L'INSTIGATEUR D'UNE ACTION CONCERTEE, MENEE A FORCE OUVERTE PAR UN GROUPE ET DU FAIT DE LAQUELLE DES VIOLENCES ONT ETE COMMISES CONTRE DES PERSONNES, ET LE SECOND, POUR AVOIR VOLONTAIREMENT

volontaires contre M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 19 avril 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du HAUTRHIN sous l'accusation de coups et

la Cour et le jury par une question principale sur des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours avec arme (article 222-12 du Code pénal) que

Albert du chef de coups ou violences volontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC ARME, COUPS ET BLESSURES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL SUPERIEURE A HUIT JOURS, VOL, TENTATIVE DE VOL ET DETERIORATIONS VOLONTAIRES DE VEHICULES

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, et a ordonné une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Michel Y... notamment pour coups ou violences volontaires

et violences avec arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du premier moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 29 juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence