Pierre Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ACM C... , 4°/ à la société C... , dont le siège est [...] , représentée par son mandataire ad hoc, M.

X... a été blessé par la chute d'un cadre en acier, dont M. Z..., préposé de M. Y..., procédait au déchargement à l'aide d'un chariot élévateur; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

Securinfor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société AC

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger qu'il est propriétaire de la parcelle n° AC 200, alors, selon le moyen, qu'en déboutant M.

[N] [U], domicilié [Adresse 6], 11°/ à Mme [I] [U], épouse [M], domiciliée [Adresse 17], 12°/ à Mme [Z] [AC], épouse [MH], 13°/ à M.

Jean-Claude X... ; que la société ACM, qui avait versé une certaine somme à son assuré, et MM.

de livraison, établi sous en-tête du fabricant, la société Ilva ; que le mât d'une grue s'étant effondré le 26 juillet 2007, la société Manitowoc a imputé l'accident à la non-conformité de la tôle d'acier

Il a pour vocation de promouvoir et d'accélérer le développement économique des Etats ACP et de fournir à ces Etats l'aide nécessaire à la promotion des activités de développement du secteur privé.

journal "Texte intégral" daté du 1er avril 1995, à la suite du texte de l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte contre le sida "ACT

d'origine inapplicables lui permettant de bénéficier du tarif préférentiel instauré par la Convention de Lomé conclue entre la Communauté européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP

au service de la société Tombeck-Gascon, laboratoire d'Artois, en qualité de techniciennes de laboratoire respectivement depuis le 1er septembre 1982 et le 23 décembre 1985, ont informé l'association Act

mandataire judiciaire de la liquidation de la société SMIN, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société ACES

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 OCTOBRE 2024 1°/ La société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de sa filiale la société Ace

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 septembre 2003), que la société Rainero, titulaire d'un marché forfaitaire de travaux, estimant que par suite d'une erreur fautive sur les qualités d'acier

Versailles, 4 décembre 1990) que la société Etablissements Paly (société Paly) a sous-traité à la société Etablissements Coutanceau et fils (société Coutanceau) l'exécution d'une commande de viroles en acier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, chargée des travaux de démolition d'une ancienne aciérie appartenant à la société Usinor, la société STI a

juillet 1985 ; " alors que, de troisième part, en évaluant " par extrapolation " à la somme de 439 151, 77 francs le capital représentatif de la pension versée à Mme veuve Y... et non précisé par l'ACP

construction en 1991, ayant demandé au Bureau d'études Sieba, assuré par la société Canonne, aux droits de laquelle vient aujourd'hui le groupement d'intérêt économique G20, d'évaluer les quantités d'acier

qu'il y a une réelle différence entre une notification de redressement fiscal et un redressement effectif ; que René Y... était parfaitement informé des avatars relatifs à la mise en place de la chaîne acier