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X..., circulant au volant de son véhicule, a été interpellé pour l'infraction de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, en l'occurrence à l'approche d'un rond-point

P..., dans l'article litigieux publié sur Facebook, d'avoir fait approuver par le conseil des ministres, « après qu'il en ait personnellement été le rapporteur », « 6 autres avenants concernant Marama

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amené à intervenir sur une installation qui pouvait comporter des fuites de chlore, produit hautement toxique, et lui a reproché de ne pas avoir utilisé le masque de protection prévu et de s'être approché

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moyen, "1 / que le contrat conclu à forfait prévoyait que "seront seules reconnues comme valables, les modifications ayant fait l'objet d'un ordre de service préalablement établi par l'architecte, approuvé

regard dudit texte, alors, d'autre part, que l'employeur avait encore motivé le licenciement par la circonstance que le comptable avait versé des commissions à des vendeurs sur des bons de commande non approuvés

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juillet 2004, était désigné dans cet acte comme « un local commercial situé au rez-de-chaussée (…) figurant sur le numéro 7 du plan », le vendeur y déclarant, par ailleurs, qu'il existait « une cave à l'aplomb

Y..., au titre de l'emprunt "Crédimatic" et enfin à lui rembourser la somme qu'il se serait appropriée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières et en sa quatrième branches, tel qu'énoncé au

alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accorder au débiteur des cotisations une remise de la partie non rémissible des majorations pour retard que dans des cas exceptionnels et avec l'approbation

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L'agent immobilier fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la signature d'un acte est la marque de l'approbation personnelle et définitive de son contenu et le rend opposable à son signataire

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