AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metzger (société à responsabilité limitée Nouvelle des Boucheries Metzger-SNBM

conserves et n'introduit ni conservateur, ni colorant; que la conservation (au sens du maintien en bon état) est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher

avait par ailleurs indiqué que "tout le meuble bar était complètement pourri", que "les portes ne tenaient plus", que "les étagères intérieures (étaient) inexistantes", que "l'évier (était) cassé et bouché

formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 janvier 2023, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

20 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches

Le syndicat CGT des Entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône (le syndicat) est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 4.

[K], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département des Bouches-du-Rhône, DGAS13, direction enfance famille, cellule mineurs non accompagnés, et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale, après

Y... un moteur neuf, de marque Yamaha ; qu'à la suite d'une avarie survenue le 3 mai 1999, le démontage du moteur a mis en évidence la présence d'une gélatine bouchant le carburateur dont l'analyse a révélé

Y..., pris ès qualités de liquidateur de la société Recyclage bouteilles bouchons, dite SRBB, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

vol et non de la clause de garantie contre les actes de vandalisme, motif pris que selon le rapport de gendarmerie, la perte du vin déversé sur le sol avait été provoquée par le vol des robinets, bouchons

Roland X... a été engagé le 16 juin 1994 par la Société des comptoirs Modernes économiques de Rennes (CMER) en qualité de chef boucher ; qu'il a été licencié le 9 septembre 1996 ; que contestant les motifs

- le lieu de travail de MME G... était situé à Châteauneuf de Gadagne, département de Vaucluse ; le nouveau lieu de travail est situé à Aix en Provence, département limitrophe des Bouches

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 mai 2017,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de mise en accusation l'ayant renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

catégoriels de ses membres ; le "rapport de prix de journée 2001" établi par le bureau des établissements d'accueil de la direction de l'aide sociale à l'enfance du conseil général du département des Bouches-du-Rhône

contrôle judiciaire ordonné contre l'inculpé ; "aux motifs que le juge d'instruction a ordonné le placement sous contrôle judiciaire de X... avec l'obligation de ne pas sortir du département des Bouches-du-Rhône

Code pénal, des articles 19 et suivants de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 modifié par celui du 2 août 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et mise sur le marché des viandes de boucherie

réparations civiles ; "aux motifs que "Léonidas Y..., premier appelant, soutient que José X... l'a frappé avec une matraque, que lui-même n'a fait que le repousser et que son adversaire s'est blessé à la bouche

en ce que l'arrêt attaqué a décidé la mise en accusation de X... du chef de viol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Mme Y... que pendant qu'il lui tordait le bras et lui couvrait la bouche

La caisse primaire centrale d' assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvoi n° E 22-13.110 et F 22-13.111, contre deux même arrêts rendus le 17 décembre

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 JANVIER 1979) D'AVOIR CONFIRME UN JUGEMENT QUI, SUR LE RAPPORT DU SYNDIC, A ORDONNE, LE 20 OCTOBRE 1978, L'ARRET DE L'EXPLOITATION POURSUIVIE PAR BOUCHON