respectif de 1 000 euros et 1 524,90 euros) dans le cadre de la procédure menée devant le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, sur la seule circonstance que ces frais s'inscrivaient dans une boulimie

Justice à PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI

grange et la fouille de la voiture Bmw précitée, pour la seconde, sur la nullité des opérations d'obtention et d'exploitation des données personnelles de trafic et de localisation de ses lignes et boîtiers

Les sociétés MISR Intercommerce, NILE Intercommerce, Blendex Egypt SAE, Bouri Center, Bouri Général Trading et International Polytrade ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

assurée auprès de la société Chartis Europe, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés AIG Europe Nederland, AIG Europe Limited puis AIG Europe SA (la société AIG), et équipés de boîtiers

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Royal Fertil, les conclusions de M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du GARP, les conclusions de M.

verticales en relief faisant le tour du galbe ainsi que de deux pattes rabattables de fermeture du couvercle, ayant une forme particulière et comportant chacune un trou allongée (permettant d'insérer une boucle

C... avait été découverte pour une location d'un appartement au 24 de la rue Docteur Greffier ; que c'est muni de ces informations que les policiers ont essayé les divers boîtiers de télécommande saisis

démission à la société Interlocation, qui l'avait acceptée par lettre du 9 septembre 1985, la cour d'appel, qui n'a pas recherché quel était alors l'état des travaux d'électricité par l'entreprise Boissier

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Forasol, les conclusions de M.

P... indique avoir remarqué le prévenu, qui, le visant, jetait une bouteille de bière d'un litre, laquelle a éclaté sur son bouclier, l'avoir vu, par la suite, ramasser un pavé au sol, s'approcher de lui

de maladie professionnelle ainsi que le certificat médical initial du 11 octobre 2012 indiquant des épaississements pleuraux calcifiés ont été transmis le 12 octobre 2012 à la société ALSTOM POWER BOILERS

Boubli, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mlle Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cooper International Spirits, dont le siège est [...], 2°/ à la société Etablissements Gabriel Boudier

novembre 2018), la société [...] a équipé, à compter de novembre 2015, les véhicules utilisés par ses salariés itinérants, chargés de la pose des affiches et de l'entretien du matériel urbain, de boîtiers