seulement la somme de 618 838,97 euros en capital, en réparation de son préjudice corporel, majorée des intérêts légaux, et de condamner l'assureur à payer à la caisse une certaine somme au titre de ses débours

informatique a indiqué à la société Novartis pharma par courrier du 2 décembre 2011, que « pour faire suite à votre mail concernant la reprise de votre ancien matériel informatique, vous trouverez ci-dessous

a trouvé sur lui des sachets de stupéfiants ; que ces constatations précises ont été confirmées devant le juge d'instruction ; que le fait qu'il ait ajouté devant ce dernier que le paquet était en dessous

judiciaire n'exercerait le prélèvement préférentiel que sur la somme de 40 873,55 francs ; "aux motifs que "le Trésor public réclame une somme totale de 408 724,74 francs correspondant au montant de ses débours

rapportée ; qu'il ressort en effet des procès-verbaux dressés par les services de police de Saint-Amand-les-Eaux quelques minutes après l'accident, que les fils de clôture ont été intentionnellement dénoués

X... différentes sommes à titre d'honoraires, de frais et débours mais que ce dernier n'était pas créancier de la SNH à la date de la saisie, le 24 juillet 1998, a, en statuant ainsi, violé les dispositions

de l'homme et des libertés fondamentales, s'opposent sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement

nationale du bâtiment ouvrier (entreprise occupant jusqu'à 10 salariés), en cas d'indisponibilité pour accident, maladie professionnelle ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous

par la bailleresse, ainsi qu'il résulte de l'arrêt attaqué, sont recevables après l'ordonnance de clôture les conclusions relatives aux loyers, arrérages, intérêts et autres accessoires échus et aux débours

X... expliquait aux enquêteurs que, dès qu'elle avait été âgée de 7 ans, son père la caressait sur tout le corps, la poitrine et le sexe, par-dessous ses vêtements ; qu'elle ajoutait que, lorsqu'elle

les mêmes fautes d'orthographe et de nombreuses analogies qui l'ont amenée à conclure que la lettre anonyme était de sa main ; que les présomptions graves, précises et concordantes, mentionnées ci-dessous

l'assiette du calcul de l'indemnité d'éviction les "éléments incorporels" du fonds d'hôtellerie, dès lors que, "d'après les renseignements obtenus dans les milieux professionnels, il est prouvé qu'au-dessous

l'expropriation du tréfonds d'un immeuble, lui appartenant, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes de l'article 552, alinéa 1er, du Code civil, "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

X..., stipulait que la rémunération devait suivre l'évolution des salaires décidée dans la profession; que si cette clause envisageait un minimum en dessous duquel la rémunération ne devait pas s'abaisser

qu'influer très fortement sur l'appréciation qui pouvait être alors faite par de potentiels acquéreurs non initiés de la valeur de ce fonds, ce qui revenait à admettre que le fonds avait été cédé très au-dessous

l'indivision successorale, de la somme de 136 000 francs au titre de la rémunération des soins qu'il a apportés à sa mère, alors, selon le moyen, qu'ayant énoncé qu'ont été pris en charge les frais et débours

droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'oppose, sauf pour d'impérieux motifs d'intérêt général, à l'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice afin d'influer sur le dénouement

mentionné l'ouverture d'un droit à indemnité en fonction du nombre d'années d'ancienneté sans distinguer les salariés à temps plein et ceux à temps partiel ne saurait avoir pour objet ni pour effet de déjouer