articles L. 653-1 et L. 653-5 5° du code de commerce ; 3°/ que seul est condamné le fait d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement

visités ne peut pas saisir le juge des libertés au début et au cours des opérations et que le contribuable faisant l'objet d'une telle intrusion n'a pas la faculté d'exercer un recours durant le déroulement

des faits et il importe qu'elles puissent se dérouler à l'abri de toute pression sur les témoins ou sur Y... ; qu'en l'état, la détention provisoire est, en outre, l'unique moyen permettant de répondre

contrôle sur la légalité de cette décision ; qu'il est indiqué sur le procès-verbal des débats et sur l'arrêt de condamnation que les audiences concernant l'examen de l'affaire de Mario X... se sont déroulées

de celui-ci, afin de lui prêter main-forte au cas où B..., A... et lui seraient menacés par une bande adverse ; qu'il s'était muni d'une matraque en caoutchouc ; qu'il est demeuré pendant tout le déroulement

Code des douanes, et estimé à 20 kilos de cannabis l'importance des marchandises à la vente desquelles le demandeur aurait été mêlé ; " au motif qu'il s'agit d'un trafic international qui s'est déroulé

Attendu que la société Pronet fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que s'il n'est pas interdit à toute partie intéressée de saisir le tribunal, avant le déroulement

profit des bureaux de vote itinérants pour les élections des représentants du personnel de la société Bouygues, voir organiser ces élections sur plusieurs journées et d'avoir dit qu'elles devaient se dérouler

sursis et mise à l'épreuve pendant dix huit mois, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu sont relatés dans l'enquête de gendarmerie qui s'est déroulée

d'examiner le dossier médical soumis à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail ; que les parties n'ont aucune maîtrise de la procédure qui se déroule

un délai suffisant pour permettre au salarié d'organiser sa défense en vue de cet entretien ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Mlle X... se sont déroulés

[P] d'avoir, via le réseau social Facebook, incité ses contacts à se rendre dans l'entreprise pour perturber le déroulement de son entretien préalable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

syndicale, alors : « 1°/ que la violation des dispositions du protocole d'accord préélectoral permettant le respect des dispositions des articles L. 67, R. 47 et R. 67 du code électoral, relatives au déroulement

Le 2 mai 2018, la société Au vieux campeur a déposé un recours à l'encontre du déroulement des opérations de visite et de saisies, qui se sont déroulées le 24 avril 2018.

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 23 mai 2024. 3.

X... le 13 septembre 2001 n'équivalait pas à un refus dans la mesure où la mission que son employeur lui avait confiée devait se dérouler du 13 au 29 septembre 2001, la cour d'appel a de nouveau privé

d'esprit ; qu'en se bornant à énoncer que le prononcé de la nullité, fondée sur l'article 503 du code civil, est facultative pour le juge et que la preuve n'est pas rapportée que la vente s'est déroulée

E... qui relataient des faits s'étant déroulés le 13 juin 2014, alors que la lettre de licenciement visait uniquement des faits ayant été commis le 16 juillet 2014, la cour d'appel n'a pas donné de base