l'association AGS, domiciliée [Adresse 5], 3°/ à l'association UNEDIC, domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant

commercial de France, société anonyme, dont le siège est 103, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, ayant succursale 16-18, boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, 2 / de la Banque Générale du Commerce, élisant

Georges C..., 2 / Mme Anna, Elisa C..., née A..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Véronique Z..., demeurant ..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisa X..., veuve Le Strat, demeurant ..., 56260

judiciaire, a une formation d'expert en écritures, et qui affirme que les signatures des deux documents du 3 mars 1997 n'émanent pas de Raoul Z..., ne sont pas utilement contredites par l'opinion émise par Eliane

Z... a percuté l'arrière de la remorque du poids lourd ; que Philippe Z... ayant été tué, Mme Eliane A..., veuve Z..., en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Anne-Lise Z... et Mlle Céline Z

Barreau de Bobigny, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de M. le Procureur Général près la cour d'appel de Paris, élisant

Z... principal des Impôts de Caen-Nord, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux du Calvados et du Directeur général des Impôts élisant domicile en ses

Fabrice, élisant tous domicile au siège de la société anonyme Curtis, ...

Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant

pourvoi formé par la société Citeaux Mural, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Odette X..., élisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai, élisant domicile en

[Z] [K], élisant domicile au cabinet Farthouat, avocats, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-12.861 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13

communal d'action sociale de MONTVILLE, de la banque alimentaire, de sa belle-mère., de la direction de l'action sociale du conseil général et du fonds de solidarité pour le logement, sa compagne, Mme Elisa

David C..., demeurant Le Clos Elisa- Bât C - Apt 03 ..., 5 / de Mme Joëlle D..., demeurant ..., 6 / de M.

Z..., administrateur de la société Europe Imprim', demeurant ..., 3 / du Centre de gestion et d'étude (AGS), élisant domicile Acropole, ..., LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où

Jean X..., élisant domicile chez M.

de l'Etat, ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace, représenté par le département du Val-d'Oise, lui-même représenté par son président du Conseil général en exercice, élisant

Z..., demeurant ... (1er), ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la société MJH, 2°/ M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant domicile ... (1er), défendeurs à la

Félix, Yvon Z..., 2°/ Mme Georgette Z..., née X..., élisant tous deux domicile chez M.