comme dans les documents remis aux représentants du personnel que le bonus ''Corporate'' attribué à ses salariés, dont l'existence était simplement rappelée, à titre purement informatif, dans quelques rares

2], a formé le pourvoi n° J 21-20.240 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pôle vétérinaire du Gouet

est le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., s'étant blessée en descendant d'un rame

l'une des principales devises européennes, Dollars américains ou Yens japonais », garanti par une hypothèque, d'une durée de dix ans, à un taux d'intérêt variable indexé sur le « Jyske Bank Funding Rate

concerne Eurofactor et de faux et usage de faux pour les victimes commerçants : Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., SARL Arizona, Shopi Racine, Attard Leca, SARL Gourmet

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- Madame CALVET Martine demeurant Résidence Hydra Bât A, rue Reymonenq à Cuers (Var), 2°/- Mademoiselle RAME

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF), des travaux de rénovation de cet appartement; que, pour l'évacuation des gravats, une goulotte a été installée, retenue à la

Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel Goisset

loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 septembre 1997), que Mme Y... a assigné la commune de Chameyrat afin de se faire déclarer propriétaire du chemin dénommé "chemin rural des Pouges aux Gouttes

plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre ; que, s'agissant d'un modèle de bouteille, la nouveauté doit être reconnue dès lors que des éléments spécifiques, tels que la forme du goulot

santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race

propriétaire de cinq chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la Société d'encouragement pour l'amélioration des races

des crimes contre l'humanité commis lors de la seconde guerre mondiale, prônés ou contestés dans l'article litigieux, l'ont été en raison de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, à une race

bornant à affirmer qu'il n'apparaissait pas qu'Ana-Paula X... ait eu le loisir d'entretenir des relations sexuelles avec un garçon de son âge, tout en admettant que, même si elle ne le faisait que rarement

francs d'amende pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race

X..., la cour d'appel a énoncé qu'à de rares exceptions près, le salarié a toujours accompli un horaire hebdomadaire complet ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle relevait qu'en fait, M. X...

établissent de façon certaine que les relations directes entre les agents commerciaux (ou VRP en cas de requalification) ont bien existé entre la société allemande Naturana Dolker et eux et que les quelques rares