Jean-Pierre X... sur les problèmes que signalait cette lettre; qu'Antoine Z... n'a pas cherché à régulariser la procédure; qu'il a reconnu lui-même s'être enquis en septembre 1989 de ce que devenait

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 juin 2000, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts

Pierre, - D...

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

Z..., comptable salarié, imputait clairement à Jean-Claude X... la responsabilité du défaut d'enregistrement de ces factures ; qu'au regard de ces éléments, en particulier de ceux figurant dans le rapport

des déclarations des clients de la SARL Somalor que Jean-Pierre D... et Christian A... ont demandé signature de demandes de crédits en blanc et des déblocages de fonds ne correspondant pas à un stade

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils

MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre

X... et Jean-Paul Y... coupables des faits qui leur étaient reprochés ; "aux motifs que dans leurs écritures Jean-Paul Y... et Pierre X... relèvent qu'aux termes de l'ordonnance de renvoi, ils sont

Jean Pierre, - X...

A..., ces personnes vivaient ensemble ; que Marie-France Z... a reconnu devant le juge d'instruction avoir remis des sommes en espèces à Jean-Claude A..., précisant " on vivait ensemble " ; si elle ne

X..., poursuivi du chef de faux et usage de faux au préjudice de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Alliance ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X.

31 mars 2002 (cf. pièce 2) ; que Jean-Charles X... est le premier administrateur délégué de la société, et que Paul Z... et Jean A... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf.

Rachid, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean Y..., du chef de

X... et débouté la société Hachette Livre de l'intégralité de ses demandes ; "aux motifs que Jean-Luc X... a toujours contesté avoir été l'instigateur des faits reprochés à Bruno Y... et reconnus par

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2004, qui a renvoyé Jean-Luc

Jean-Pierre, demeurant à Casaglione (Corse du Sud), Calcatoggio, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 1991, où étaient présents : M.

Pierre, - Y... Jean-Pierre, - Z...