FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 2249 et 1202, alinéa 2, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par convention du 22 mai

Jean-Claude X..., agissant en son nom personnel, demeurant ..., 2 / M.

Jean Y...

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

X..., sa veuve, née Marie Y..., a, en 1947, fait donation-partage à ses enfants Joseph X..., Henri X..., André X... et dame Z..., des biens lui appartenant en propre et de la part lui revenant dans la

2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marie X... pour viol et agression sexuelle, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu de saisir le juge des libertés et de la

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

X... a été engagé au service de l'Association de gestion de l'oeuvre hospitalière de Saint-Jean de Dieu en qualité d'ouvrier logistique, à compter du 1er mai 1996 ; que victime d'un accident du travail

A... coupable du délit de subornation de témoins et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que Paul Y..., Jean-Marie F... et Jean-Claude C... ont tous les trois affirmé devant le juge

Jean-Jacques Z..., junior, 2 / Mme A..., épouse Z..., demeurant ensemble 4, bis rue du Château, 60113 Monchy-Humières, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

Jean-Marc Z..., domicilié ..., 3 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Danièle X..., épouse Z..., domiciliée Maison d'arrêt de Loos, 59120 Loos, et 90, rue F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Max A..., demeurant ..., 11 / Mme Claudette I..., demeurant ..., 12 / Mme Denise F..., résidence Les Jacquiers, appt 10, ..., 13 / M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., épouse Y..., a vécu en concubinage avec Jean-Pierre

Jean-Noël X..., domicilié chez Mme Marie-Louise X...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme Aude Y..., domiciliée

X..., directeur de la clinique Jeanne d'Arc, à Gien, a procédé à un appel à candidature le 4 avril 2007 ; que la délégation unique du personnel s'est réunie le 3 mai 2007, que selon le procès-verbal de

Arden ; que, le 17 mars 2000, la société E.

Y..., épouse Z..., et ses deux petits-enfants, Valérie et Jean-Marc A..., venant en représentation de leur mère Brigitte Y..., épouse A... prédécédée ; qu'ayant assigné Mme Marie-Thérèse Y...

Jean François X..., demeurant immeuble Palm Plazza, Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre, section A), au profit

, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement dénommé Home Saint-Jean, contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.