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997 résultats pour « Lucie CHIMITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721a3cd580146773f5794

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

(Corse-du-Sud), 39°) Mme Simone XZ... épouse XL..., demeurant résidence les Monts, le Renoso, bâtiment B, chemin de Biane à Ajaccio (Corse-du-Sud), 40°) M.

Source officielle

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CC

civ3

613722b5cd58014677400671

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Chemin, conseiller rapporteur, M Aydalot, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3c9

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb5f

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb60

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

61372295cd580146773fec2e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd968

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Douvreleur, Peyre, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd96f

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Douvreleur, Deville, Chemin, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda74

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400d17

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Deville, Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05549

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

Jean-Luc Z...sur laquelle ont été interceptées des communications que ce dernier a eues avec M.

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

D..., sa voix, même déformée par la colère, étant toujours identifiable ; que Julio César H..., qui s'était le premier approché, avait croisé l'intéressé qui avait encore l'arme à la main et la chemise

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742240c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300591

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... et les soixante-neuf autres demandeurs à payer au syndicat des copropriétaires Résidence La Bonne Eau et à la société Agence Di luca la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01930

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

. ; Pascal X... verse également une attestation émanant de Jean-Luc Z... aux termes de laquelle ce dernier indique avoir travaillé avec Pascal X..., que Pascal X... a effectué les mêmes heures supplémentaires

Source officielle
CC

civ3

61372294cd580146773feb5e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7df

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Chemin, Fromont, Cachelot, conseillers, Mmes Cobert, Mason-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff7e1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7ea

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9a6

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la cour d'appel, compétente pour se prononcer

Source officielle