Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

A aucun moment je n'ai constaté qu'elle avait l'air choqué ni qu'elle avait peur.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 janvier 1998), que la voiture de Mme Z..., ayant

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et deuxième moyens, réunis : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Reims, 20 février 1997), rendu

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juin 1993) que M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La société Aubert, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA

(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de curateur de Mme Z..., veuve X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° K/92-18.800 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'association Fondation Calvet et la société Axa France assurances ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (

les intérêts civils, et qui a déclaré la seconde civilement responsable; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. Le procureur général près la cour d'appel de Rennes fait grief à l'ordonnance de prononcer la remise en liberté de M.