les condamnations prononcées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, si les erreurs matérielles qui affectent un jugement peuvent toujours être réparées

avoir condamnés in solidum avec le vendeur à payer à l'acquéreur la somme de 250 000 francs, alors, selon les moyens : 1 / que le tiers à la vente ne peut être tenu au titre de son obligation de réparer

d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : que la promesse de prêt, dès lors qu'elle précise la quantité de la chose livrée, engage le promettant, qui doit en conséquence réparer

X... à réparer un préjudice matériel dont il résultait des énonciations de sa décision qu'il était consécutif, non à la dissolution du mariage, mais aux engagements de caution souscrits par la femme pendant

X... et la MEPM à réparer l'entier préjudice de Laurent Y..., alors qu'en déduisant du défaut de visibilité du véhicule en stationnement régulier, déjà retenu pour justifier son implication dans l'accident

Z... et son assureur à réparer l'entier préjudice de M.

du décès, violé l'article 1147 du Code civil, en ce que l'appel fait par une association à ses membres pour effectuer une mission humanitaire déterminerait une convention d'assistance l'obligeant à réparer

demandes en annulation des contrats de vente et de crédit affecté, alors « que la renonciation à se prévaloir de la nullité d'un acte suppose la connaissance du vice qui l'affecte et l'intention de le réparer

jouissance subie par l'exproprié qui n'a pas pu obtenir la rétrocession de son immeuble ordonnée par une décision définitive, persiste tant que la dépossession n'a pas pris fin ; qu'en refusant de réparer

montant de l'indemnité allouée au titre de l'incapacité permanente partielle, c'est à la condition de fonder leur décision sur l'importance réelle de ce dommage qu'ils sont tenus d'évaluer afin de le réparer

articles 1147 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Parcofrance serait tenue in solidum avec ses préposés Daniel Y... et Fabrice X... de réparer

Cour constate que Michel Z... produit des documents faisant état de pertes de rémunération au-delà de la période de consolidation, soit jusqu'en 1991 ; que le responsable du préjudice n'est tenu de réparer

deux fois le même préjudice; que la perte du droit de solliciter la mise en préretraite est réparée par l'allocation d'une indemnité de licenciement abusif, dont l'objet est d'indemniser le salarié

ex-gérant de la société Venise, s'était engagé à trouver une solution amiable aux défauts affectant le véhicule en dépit de l'ouverture de la procédure collective, il n'avait plus aucun pouvoir ni de réparer

payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la MAPA fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamnée in solidum avec d'autres en sa qualité d'assureur de Jean-Fernand Y..., à réparer

mesure du dommage souffert, de sorte qu'il n'en résulte pour la victime ni perte ni profit ; qu'il résulte de l'article L 1235-3 du code du travail que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle répare

préjudice était incertain, l'arrêt attaqué a relevé qu'elle disposait d'un titre exécutoire contre les héritiers de [R] [U], depuis le décès de ce dernier, suite à sa condamnation par le juge pénal à réparer

décision attaquée (conseil de prud'hommes de Lyon, 27 mai 2004), d'avoir accueilli cette requête, alors selon le moyen, que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées