"aux motifs qu'il avait reconnu avoir encaissé les deux chèques sans verser les fonds à la compagnie d'assurances à laquelle il n'avait pas transmis les bulletins de souscription; que c'était donc à bon

Ed Moothee fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1997) d'avoir dit que le licenciement prononcé pour insuffisance de résultats et manque de productivité reposait sur une cause réelle et sérieuse

société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Electro Brest, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) que pour contester le grief tiré

travail dans sa rédaction applicable, qu'au jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; que cette connaissance ne doit pas être éventuelle mais réelle

" à l'égard d'un supérieur hiérarchique, sans relation du contenu de ces propos, ne constitue pas un motif précis de licenciement; qu'en décidant que le licenciement de Mlle X... avait une cause réelle

REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE VEUVE X..., DONT LE FILS, CELIBATAIRE ET SANS ENFANT, A ETE VICTIME LE 13 JUILLET 1966 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ETAIT EN DROIT DE BENEFICIER DE LA RENTE

X..., qu'elle avait eu à son service en qualité de géomètre, une indemnité pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, au motif que l'intéressé n'avait pas commis l'abandon de poste qui lui

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février1999) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Manpower, ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel de Rennes

P... n'est pas fondé à offrir, dans ses écritures, de payer la rente ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a prononcé la résolution de la vente, en application de l'article 1183 alinéa 1er devenu

Il a été licencié le 29 novembre 2018 en raison de son absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de son service et de l'entreprise. 4.

coiffure Jacques Dessange, a été licenciée le 29 décembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Laurent Perrier diffusion, groupement

son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR

DEL'ALIENATION D'UNE FERME A LUI PROPRE AVAIT ETE EMPLOYEE A PAYER DES TRAVAUX FAITS SUR LES PROPRES DE SON EPOUSE, LA COUR D'APPEL A REJETE SES PRETENTIONS, FAUTE DE PREUVE DES EMPLOIS ALLEGUES, CE QUI REND

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 juin 1993) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement et qu'il était dépourvu de cause réelle

X..., Bon Limousin" ; qu'il résulte des termes de la lettre de M.

nécessité de son remplacement définitif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une cause réelle