G..., salarié de Tek, travaillait dans les locaux de la société Kronenbourg depuis huit ans ; que M.

n'avait pas respecté son obligation de recherche de reclassement, pour en déduire que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L.

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Schelcher Prince, devenue CPR compensation, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Y... l'absence de préparation de dossiers dans les délais et qu'il ressortait de l'agenda de M.

Z... l'absence de préparation de dossiers dans les délais et qu'il ressortait de l'agenda de M.

K... s'engage, notamment, à ne pas intervenir de façon directe ou indirecte contre l'une des sociétés du groupe Novartis dans le cadre de contentieux existants ou à venir opposant ces dernières à des salariés

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne, a

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros

Bruno, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE : I - en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de bonne foi contractuelle et à l'obligation de sécurité formée contre la société, alors

Y... venant aux droits de Bernard Y... et des dix-sept autres salariés, l'avis de Mme T..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, pour emplois irréguliers de main-d'oeuvre intérimaire et infractions aux règles relatives à la

[X] [Z], domicilié [Adresse 1] (Argentine), a formé le pourvoi n° K 24-10.616 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant

leur caractère de gravité, dès lors qu'ils lui sont antérieurs ; qu'en l'espèce, si M.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 1995), que M.

B... , contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour blessures involontaires, travail dissimulé, emploi d'étranger non muni d'une autorisation