et abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 1 200 000 francs d'amende, le deuxième pour abus de biens sociaux et abus de confiance, le troisième, pour recel d'abus de biens sociaux et

de confiance pour les contrats où Jean-Claude X... était en nom propre, et constitutifs d'abus de biens sociaux pour les contrats où Jean-Claude X... était dirigeant de la société Assurest ; "1°) alors

de confiance et d'escroquerie au préjudice de la société Gardoise de Courtage ; "aux motifs adoptés, que, en ce qui concerne l'abus de confiance, Serge A... qui tenait la d comptabilité de la société

R..., en faisant prendre en charge par amitié personnelle, des voyages d'agrément de M. et Mme J... par Lorraine services, a encore commis un abus de bien social au préjudice de cette société ; que surtout

du chef d'abus de biens sociaux; qu'en retenant Amadéo X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2006, qui, pour abus de biens sociaux, faux et fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 5 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a prononcé

à la charge de la société ; qu'en l'espèce, il est reproché à Michel B... et Franco C..., dirigeants de droit de leur société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

de biens sociaux que l'usage des biens contraires à 'l'intérêt de la société ; qu'une simple abstention ne saurait être constitutive d'un usage des biens d'une société ; que la vente de matériel par

(BMA) et la société Chauchat développement (n G 00-16.245, K 00-17.443, A 00-15.503 et K 00-16.408), et par la Banque Arjil (n K 00-16.408) : Donne acte à la société Shearson Lehman Hutton Gestion,

Pour dire établie la complicité des délits de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux, de banqueroute et de blanchiment commis au préjudice des sociétés [3], [1], [7], [2], [4], [6] et [8], l'arrêt attaqué

cette société, tente d'échapper aux poursuites du chef d'abus de biens sociaux en soutenant que le délit ne pouvait être constitué faute de démontrer une volonté d'appropriation des fonds engagés à l'occasion

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005 qui, pour abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 septembre 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

... puisse emprunter une culpabilité quelconque à Le Bras -ce qui n'est pas le cas, puisque Z... a été déclaré coauteur du délit d'abus de biens sociaux et non complice d'un délit d'abus de biens sociaux

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 100 000 euros

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mars 2024), le 29 octobre 2013, la société Digital Systems (la société) a ouvert un compte courant dans les livres du Crédit Coopératif (la banque). 2.