l'intimé n'excède pas la somme mensuelle de 1.500 €, c'est à bon droit que le premier juge a décidé que l'OFFICE NATIONAL DES FORETS devait se conformer aux dispositions propres au droit du travail et accepter

OVERSEAS PROCEDA A DIVERSES SAISIES-ARRETS ; QUE POUR PARVENIR A LA MAINLEVEE DE CES SAISIES, LES PARTIES CONVINRENT LE 16 MARS 1964 QUE LA MARCHANDISE SERAIT DELIVREE PAR LOTS GRACE A LA CREATION, L'ACCEPTATION

X... d'un rôle commercial bien rémunéré de surveillance et de contrôle des chantiers, comportant l'acceptation des propositions de paiement des maîtres d'oeuvres, la maîtrise en général des marchés, la

société Marceau automobiles Porsche (société Marceau) a effectués sur un véhicule automobile appartenant à la société Cypal Systèmes (société Cypal), la société Marceau a assigné la société Cypal en paiement

ne faisait pas référence à un modèle d'exposition, la cour d'appel a estimé que le document précité devait être analysé comme ayant modifié les termes de l'engagement initial, que la société avait accepté

travail supplémentaire ne pourra être pris en considération qu'après accord écrit du maître d'ouvrage ou (souligné par la Cour) du maître d'oeuvre sur ordre de service ; Qu'au surplus Monsieur X... a accepté

X..., notaire, les époux Y... ont vendu aux époux Z..., une maison pour le prix de 405 055 francs, une somme de 111 702 francs étant payée comptant ; que, pour paiement du solde, les acquéreurs ont pris

la Sté AL & CO comme sous traitant de la Sté PAILHE Frères, par acte du 3 août 2011 ; que cet acte d'engagement en cas de sous-traitance valant acceptation des conditions de paiement du sous-traitant

expresse et sans équivoque de ceux-ci après leur exécution ; que si cette acceptation peut résulter du paiement des factures présentées, encore faut-il que celles-ci soit suffisamment explicites sur la

disponible ; qu'en déduisant la cessation des paiements de M.

et l'a mise en demeure de lui payer les sommes dont elle restait redevable au titre de diverses lignes de crédit et notamment le solde débiteur de son compte courant ; qu'il l'a ensuite assignée en paiement

moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Le Chêne fendu fait grief à l'arrêt de ne pas avoir tenu compte de la perscription applicable à la demande principale de la banque en paiement

Y... en résolution du contrat d'association, en remboursement des sommes par lui versées et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

droits de laquelle se trouve la société Eiffage TP pour un prix stipulé forfaitaire et global ; que ces sociétés soutenant que le marché n'était pas forfaitaire, ont assigné le maître de l'ouvrage en paiement

clause du bail commercial subordonnant la cession du droit au bail à un consentement exprès et écrit du bailleur, l'exercice du commerce par le cessionnaire au vu et au su du bailleur, de même que l'acceptation

l'obligation de régler un solde de tout compte » ; que la société d'exploitation de la Clinique Paofai ne contestait pas avoir effectué des versements prorata temporis au titre de l'année 2010, ni avoir accepté

, 23 janvier 1991), que la Banque nationale de Paris (la banque) a escompté une lettre de change tirée par la société France Frites Distribution (la société FFD) sur la société Gevenco qui l'avait acceptée

A ORDRE A 90 JOURS, QUE, PAR TELEX DES 25 AVRIL ET 2 MAI 1975, LA BANQUE OTTOMANE DECLARA ACCEPTER CES MODALITES DE PAIEMENT, QU'AINSI, LE 6 MAI 1975, LE CREDIT DU NORD REMIT A HANNAN TROIS SERIES DE DOCUMENTS

Dailly" et restées impayées au jour de l'accord ; qu'aux termes de l'accord, le gérant, reconnaissait le bien-fondé de l'action de la Société générale ainsi que le montant des sommes ; que la banque a accepté

C... de sa demande en réparation des malfaçons l'arrêt retient que cet entrepreneur principal, qui n'a pas fait agréer la société Ettex ni accepté les conditions de paiement par le maître de l'ouvrage,