qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de "calomnie", injures et faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action

[G], qui a versé une consultation juridique au cours de l'instance arbitrale au profit de M. [V], et l'un des arbitres, M.

doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément

loi, a rendu le présent arrêt.

Daniel X... , a demandé l'annulation de la délibération par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société La Téléphonie française avait approuvé un projet d'apport partiel d'actif au profit

professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque candidat pris en charge et actif ait une solution identifiée et durable

X... son offre d'indemnisation mentionne " je vous informe qu'en cas d'acceptation de la présente offre, le Fiva engagera une action en faute inexcusable de l'employeur, si les conditions en sont réunies

à la loi, a rendu le présent arrêt.

593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai 2002 pour cause d'extinction de l'action

El Abed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

présent arrêt.

publique du 28 novembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M.

X... sous sa signature ait donné un bon pour désistement d'instance et d'action sous réserve de l'exécution des présentes emporte renonciation de ce dernier à poursuivre l'action engagée de telle sorte

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 septembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

Bernard X..., en tant que gardien de ce même troupeau ; que le bétail ayant été confié par arrêté du préfet des Vosges à un centre géré par la Société vosgienne de protection animale (la SVPA), le jugement

(Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin

droits de vote de la société Holdivar, enfin, la stipulation, au bénéfice de la même société et en contrepartie d'une indemnité d'immobilisation, d'une promesse unilatérale de cession du solde des actions

demeurant ..., 4 / Mme Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle 1re et 2e chambres civiles réunies), au profit

du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Benoît Le X... après avoir constater que l'action

", mais aussi les inciter à se montrer solidaires de leurs actions, constituent une provocation directe à attroupement armé alors qu'en dehors de ces circonstances spéciales ces discours ne seraient pas