, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Bull, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement [Adresse 2], 2°/ la société Bluekiwi Software, société par actions simplifiée

exercé des fonctions de gérant de droit et/ou de fait tant de la société Les Ambulances Brettevillaises que de la société Ambulances de la Laize, sans procéder aux déclarations exigées par les organismes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, en octobre 1967, en qualité de cadre ; qu'elle a été nommée adjointe

directeur général de l'Agence de la biomédecine après avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; que les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, la société SNCF réseau (la société) est dotée d'un comité social et économique central et de six comités sociaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union régionale Centre-Est, ayant son siège social ... à Montceau-les-Mines

social ; que la société Prezioso a contesté ces faits en indiquant que M.

est le cas, ainsi que le faisait valoir le maire d'Ivry, des animateurs chargés par une ville d'encadrer les enfants dans ses centres de vacances et de loisirs ; qu'en retenant que n'étaient des agents

R. 711-1 ou R. 711-24 du Code de la sécurité sociale ; que l'article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a, pour sa part, institué un régime public de retraite additionnel obligatoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 14 juin 2006), que la société British Airways a décidé en 2005 de réorganiser

X..., agent de maîtrise d'exploitation au sein de la société Air France (Air France), et le syndicat CGT Air France (le syndicat CGT), estimant diffamatoires divers passages du livre « La face cachée d'Air

aux agents chimiques dangereux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Font, demeurant ...

, condamne la société Banque centrale populaire à payer la somme de 3 000 euros à M.

, DU 9 JUIN 2021 1°/ la société Atos intégration, société par actions simplifiée, 2°/ la société Atos Worldgrid, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3

, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sociale ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, un accident survenu aux temps et lieu du travail est présumé d'origine professionnelle, sauf à l'employeur ou à l'organisme à rapporter la preuve d'une cause

A ce jour, une rumeur circule, puisque certains agents pensent, à tort, que la mobilité géographique sera imposée. Or le projet prévoit de recueillir les souhaits de mobilité des agents.

Deux catégories d'agents travaillent à la Banque de France, les agents titulaires qui bénéficient d'un régime spécial de sécurité sociale et les agents contractuels.

en application d'un accord d'intéressement du 7 août 2009 et d'un avenant du 28 mai 2010 ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour dire que la société