apos;aide à la vie - Etablissement Ma Vie à domicile, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Nord Pas-de-Calais, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré

, la voie de recours n'était, en principe, valablement formée et n'était donc recevable que si elle était conjointement exercée par le débiteur et l'administrateur judiciaire qui l'assistait ; que l'appel

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,18 février 2016), que M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

rendu en chambre du conseil ; que le prononcé de la décision doit non seulement se faire en chambre du conseil mais en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré

privé, ils ont rendu compte de leurs premières constatations au procureur de la République; que celui-ci a saisi la brigade de gendarmerie aux fins de faire procéder à l'ouverture des locaux avec l'assistance

des droits de visite et d'hébergement fixés par le jugement du 12 juin 2014 ; que d'ailleurs, elle a elle-même reconnu, devant les services de gendarmerie qu'elle déscolarisait de manière délibérée sa

conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de la société April, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Optiverse Consulting, et après en avoir délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance

Y... doit être retenue au titre de la convention d'assistance bénévole le liant à M.

conformément à la loi » (arrêt, p. 63), que la cour était composée « lors des débats et du délibéré » de Mme Chammboncel-Saligue, président, Mme Bamberger et Mme Picardat, conseillers, et Mme Chaulet,

Z..., responsables de zone échelon 1, niveau 3, au sein de l'établissement Mac Donald's exploité par la société BHT Strasbourg Saint-Denis, ont été promus assistants stagiaires échelon 3, niveau 3 le 1er

juges, Marcel X... n'a pas contesté la matérialité des faits reprochés ; "et aux motifs adoptés que Marcel X... a été cité à l'audience, suivant acte de Me Y..., huissier de justice à Besançon, délivré

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3 alinéa 2 du code de l'organisation judiciaire, des présidents et conseillers précités, après en avoir délibéré

régulièrement cités et qui ont eu connaissance de la date d'audience ne sont pas présents et ne sont pas excusés ; qu'aucun motif ne justifie le renvoi de l'affaire, le conseil des prévenus, qui les assistait

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Quintard, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

montant très important des factures en cause, du rôle de "taxi" de la société Martins Diffusion et du caractère fictif des factures émises par cette dernière ; qu'il a, en conséquence, de manière délibérée