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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00532
19 juin 2019
Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steelcase a conclu avec la société Diapason allure aménagement (la société Diapason
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10915
3 novembre 2016
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Imperial Garoupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242
1 mars 2017
On observe en second lieu à la lecture du contrat de travail conclu entre Monsieur [U] [L], embauché en qualité d'avocat senior selon la classification interne de la société FIDAL, que les conditions
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
20 novembre 2019
R... est présumé conclu à temps complet et il incombe à la société Inférences Opérations d'établir non seulement la durée exacte de travail convenue initialement mais aussi de prouver que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373
7 mai 2019
auprès de la société Acciaierie Bertoli Safau Sisak (la société Sisak), établie en Croatie ; qu'en octobre 2011, la société mère de la société Sisak a informé les clients de celle-ci de sa décision de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300571
12 mai 2016
immeuble voisin, appartenant à la société Here et donné à bail à la société Terrasse bis ; que, reprochant à la société La Terrasse d'avoir, sans autorisation, percé la cloison séparant les lots 15 et
cr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384
25 septembre 2012
Benoît X... et Jean-Louis X... à payer à la Société Civile des Producteurs Phonographiques la somme de 871 804 euros et à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France la somme de 217 9051 euros
ECLI:FR:CCASS:2020:C300667
24 septembre 2020
Mphasis Wyde, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Wyde Inc a formé le pourvoi n° U 19-17.872 contre les arrêts rendus les 11 octobre
ECLI:FR:CCASS:2018:C300477
24 mai 2018
Philippe Z... en qualité de mandataire liquidateur, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de garantie immobilière du bâtiment, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676
2 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er novembre 2007, Mme X... a été engagée par la société M + FG Retail compagnie, aux droits
ECLI:FR:CCASS:2020:C300301
14 mai 2020
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2019), à l'occasion de l'extension d'un supermarché, la société IMC, aux droits de laquelle vient la société Patrinum, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089
23 octobre 2019
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nationale malgache de transports aériens Air Madagascar, dont le siège est [...]
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00871
13 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1998 en qualité de vendeuse par la société
ECLI:FR:CCASS:2019:C310173
23 mai 2019
rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] [...] , dont le siège est [...] , 2°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00279
2 mars 2017
Pourvoi n° J 15-26.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11492
12 décembre 2018
contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] 2°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003
18 janvier 2023
, DU 18 JANVIER 2023 1°/ la société Accentys groupe, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Accentys audit consultant, société par actions simplifiée, 3°/ la société Accentys audit
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422
23 juillet 2014
Lacan ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C301058
22 novembre 2018
GDLMA, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Faiveley transport
ECLI:FR:CCASS:2018:C301057
Together, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Faiveley
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