CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

532 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00532

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Steelcase a conclu avec la société Diapason allure aménagement (la société Diapason

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10915

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Imperial Garoupe, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2015

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10242

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

On observe en second lieu à la lecture du contrat de travail conclu entre Monsieur [U] [L], embauché en qualité d'avocat senior selon la classification interne de la société FIDAL, que les conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

R... est présumé conclu à temps complet et il incombe à la société Inférences Opérations d'établir non seulement la durée exacte de travail convenue initialement mais aussi de prouver que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00373

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

auprès de la société Acciaierie Bertoli Safau Sisak (la société Sisak), établie en Croatie ; qu'en octobre 2011, la société mère de la société Sisak a informé les clients de celle-ci de sa décision de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300571

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

immeuble voisin, appartenant à la société Here et donné à bail à la société Terrasse bis ; que, reprochant à la société La Terrasse d'avoir, sans autorisation, percé la cloison séparant les lots 15 et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05384

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Benoît X... et Jean-Louis X... à payer à la Société Civile des Producteurs Phonographiques la somme de 871 804 euros et à la Société des Producteurs de Phonogrammes en France la somme de 217 9051 euros

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300667

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Mphasis Wyde, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Wyde Inc a formé le pourvoi n° U 19-17.872 contre les arrêts rendus les 11 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300477

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Philippe Z... en qualité de mandataire liquidateur, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de garantie immobilière du bâtiment, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00676

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 1er novembre 2007, Mme X... a été engagée par la société M + FG Retail compagnie, aux droits

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300301

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2019), à l'occasion de l'extension d'un supermarché, la société IMC, aux droits de laquelle vient la société Patrinum, a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nationale malgache de transports aériens Air Madagascar, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00871

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 1er décembre 1998 en qualité de vendeuse par la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310173

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires du [...] [...] , dont le siège est [...] , 2°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00279

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Pourvoi n° J 15-26.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11492

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1 - chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] 2°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, DU 18 JANVIER 2023 1°/ la société Accentys groupe, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Accentys audit consultant, société par actions simplifiée, 3°/ la société Accentys audit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422

Cassation

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Lacan ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301058

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

GDLMA, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Faiveley transport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301057

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Together, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Faiveley

Source officielle

Page 21 sur 27

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.