auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n

auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'ainsi que rappelé par les premiers juges, il suffit que la faute commise par l'employeur ait été une cause

auquel elle a exposé Mme U..., la SA Tiflex produit divers éléments sur la manière dont elle a rempli son obligation de sécurité à l'égard de sa salariée ; qu'elle verse d'abord une fiche d'exposition

d'établir que son employeur l'a exposé à un danger dont il avait ou aurait dû avoir connaissance et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Qu'en statuant ainsi, alors que

auquel était exposé le salarié et qui n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'à supposer qu'à terme, les fautes pénales reprochées à la Sté Loxim ne soient pas retenues, le contentieux

que s'agissant d'une maladie professionnelle consécutive à l'inhalation d'amiante, la conscience du danger ne saurait être déduite de la seule exposition du salarié à l'amiante ; que la conscience du danger

danger auquel le salarié était exposé, sans qu'il ait justifié avoir pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légale de ses propres constatations

X... et que l'employeur n'avait pas procédé à une évaluation des risques auquel était exposé le salarié dans l'exercice de ses fonctions, et en déboutant néanmoins M.

sociale lorsque l'employeur avait ou aurait de, avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

auquel était exposé le salarié (la conscience étant appréciée par rapport à un employeur normalement diligent) et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la faute inexcusable

X... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute inexcusable l'employeur qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas

a été exposée la victime ait été certain et il n'est pas nécessaire que la survenance d'un tel risque se soit réalisé de manière effective dans les faits pour que l'infraction de mise en danger d'autrui

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la faute inexcusable de l'employeur suppose chez lui la conscience d'exposer ses salariés à un danger

auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt

s'apprécie un abstracto ; qu'au regard de ces éléments, la société P... ne pouvait objectivement ignorer le danger de l'amiante et le risque auquel était exposé son salarié de 1973 à 1998 ; qu'or, il

cancérigène depuis 1931 ; qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, les sociétés Samat Rhône-Alpes, [...] et Citaix-Chasse qui avaient ou auraient dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié

inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures

X... à compter de 1961 n'était pas de nature à remettre en cause la caractérisation de la faute inexcusable au regard des connaissances que pouvaient avoir EDF-GDF du risque encouru par leur salarié, la

dommage ; qu'il incombe enfin au demandeur de rapporter la preuve que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; que les circonstances de l'accident du