H... a confirmé ; qu'en ce qui concerne les infractions reprochées, à titre personnel, à M. Y... et Mme X... ; qu'il leur est reproché d'avoir à [...]

W..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du

Plasma reconnaît être informée de l'état des travaux d'études et de recherche menés par la société Apit RD SA puis par la société Apit Corp SA (pièce 1) ; que les sociétés suisses Apit RD SA et Apit Corp

B...                      , contre l'ordonnance n° 8 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant

a dit la demande d'extradition régulière ; " aux motifs que la Cour constate qu'il est produit du mandat d'arrêt du juge Pitman une copie certifiée conforme (" true copy ") par un " deputy clerck "

à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 2 juillet 2002 ; I - Sur les pourvois formés par Hermilo C...

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de loyauté dans la recherche de la preuve pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué

Criminelle, 30 juin 1999) ; " que dès lors le jugement entrepris mérite confirmation ; " et aux motifs adoptés des premiers juges qu'au cours de l'information, Me Adrien, avocat des consorts K...,

plainte, contre personne non dénommée des chefs de majoration frauduleuse d'apports en nature et exercice des fonctions de commissaire aux apports malgré interdiction ou incompatibilité légale, a confirmé

avocat était irrecevable à se pourvoir, le 17 mars 2021, contre la même décision. 7.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Miele, contre l'ordonnance n°15 du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 janvier 2016, qui a confirmé

sociales résulte d'une décision administrative ou juridictionnelle, le délai de prescription de l'action en restitution des cotisations en cause ne peut commencer à courir avant la naissance

sur le parc de stationnement Lazare Goujon à Villeurbanne ; 8 ) la copie du courrier de M.

demande ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi formé par la Sarl "Au fin palais" : Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 3, 405 anciens, 121-4, 121-5, 313-1, 434-1 et 434-3 nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

du 26 septembre 2001, confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat en date du 19 mars 2003, MM.

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 16 B du Livre des procédures fiscales, il est reproché à l'ordonnance attaquée

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 222-33 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la décision attaquée et les pièces de la procédure, que, pour le calcul des cotisations accidents du travail

dans laquelle le corps de la victime a été découvert (...) ; que les investigations sollicitées, non demandées au cours de l'information, ne permettent pas en raison du temps écoulé, d'espérer une autre