[T] [N], après avoir remis du papier à en-tête de sa société, virait la majeure partie des fonds reçus à titre d'acompte, au profit de la société DanII, présentée comme chargée de l'achat des portes alors

document manuscrit ; que Michel Y... ne peut sérieusement contester être l'auteur de ce document, compte tenu du fait qu'il a été découvert au siège de Tapis Décor, et qu'il est rédigé sur le même papier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE

attaqué a relaxé le prévenu du chef de vol ; "aux motifs que Michel X... maintient devant la Cour qu'il ne s'est pas approprié frauduleusement des documents de son employeur, et que tous les objets et papiers

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

pour apprécier la valeur de ses conclusions ; que la nullité de ce rapport d'expertise n'a donc pas à être prononcée ; que s'il n'est pas contestable que la Banque de France pour la fabrication du papier

ressort de la procédure que les responsables de la SA X... et de l'Institut de recherches appliquées (IRAP) n'ont pas procédé à l'évaluation des risques et n'ont pas défini les mesures à prendre pour pallier

le 22 avril 2010 à 14 heures 18, heure locale, par ciel clair, bonne luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes

visés à la prévention et l'a condamné à un emprisonnement de deux ans avec sursis et à huit amendes de 800 euros chacune ; "aux motifs que "plusieurs causes peuvent concourir à la réalisation d'un dommage

propos des réparations et de la prise en charge des frais ; que dans deux courriers adressés à la DDAF le 6 décembre 2000 et le 27 février 2001, Jean X... explique à l'administration qu'il avait, pour pallier

pensaient avoir à faire à des actes médicaux entrant dans les activités déclarées et limitées du médecin à l'hôpital de Saint-Pierre ; qu'il a été constaté qu'Alexis Z... utilisait exclusivement son papier

. ; "2°) alors que le droit à un procès équitable et le principe d'égalité des armes imposent au juge de pallier le déséquilibre procédural né de l'absence de neutralité d'un expert et ce d'autant plus

effective de cette étape, il résulte de la procédure que sans motif particulier, Thierry X... procédait, de manière quelque peu irrationnelle, à un renettoyage des toilettes avec de l'eau de javel et du papier

. ; que courant juin 1996 les frères D... l'avaient informé de la disparition de leurs véhicules, qu'il en avait avisé immédiatement Tiemoko X... auquel il avait remis les papiers des véhicules pour qu'il

, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que le montant des exportations déclaré au service des Douanes au titre

, avoir réalisé deux exportations en 2001 d'un montant total de 26 073 euros à destination du Kazakhstan (pièce 7) ; qu'ainsi que le montant des exportations déclaré au service des Douanes au titre

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'il lui appartenait de s'interroger sur la façon dont les tours allaient être raccordées en hauteur afin de pallier

celle-ci ; que dans leurs conclusions, se fondant sur ce principe, les sociétés Coudert, Flammery et associés et Allianz faisaient valoir que la présente action de la société LNA avait pour but de pallier

de l'électricité ; rapport de Mme E... : ses conclusions sont les suivantes : "l'examen général du nettoyeur ainsi que des parties électriques a montré un certain nombre d'anomalies qui sont : papier

société Sciages et Grumes s'était de nouveau trouvé débiteur ; qu'en outre, aucun élément ne permettait d'accréditer la réalité de la " note de crédit " susvisée ; que ce document était établi sur papier