ils ont déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

avait bien vu X... conduire lors du franchissement du feu rouge et sortir de sa voiture du côté conducteur " ; Attendu qu'en statuant ainsi, les juges n'ont fait qu'apprécier souverainement les éléments

exempts d'insuffisance, justifié la relaxe des prévenus et le débouté de la partie civile ; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

l'article L. 113-4 du Code des assurances, le jugement a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

couvert du grief, non fondé de violation de l'article 1134 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation, l'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

société SNECMA et se borne à communiquer l'avenant de transfert du 18 novembre 1996, non signé ; qu'en l'état de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

où s'est produit l'accident ; qu'ainsi X... aurait dû ralentir ou même s'arrêter, ce qu'il n'a pas fait ; Attendu que, par ces énonciations qui relèvent de leur pouvoir souverain d'appréciation des éléments

du salarié " ; Attendu que, sous couleur des griefs de violation de la loi et manque de base légale, ce moyen tente de remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

23 du Code de la route et violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, sous le couvert d'une insuffisance de motifs, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation des éléments

alléguant que plusieurs des incendies avaient été considérés comme accidentels lors des constats auxquels ils avaient donné lieu, et qui, d'autre part, a souverainement apprécié la force probante des éléments

fait et de droit nouveau, est comme tel irrecevable en sa première branche et qu'en sa seconde branche il se borne à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

l'urbanisme dont les prévenus ont été déclarés coupables ; Que, sous le couvert de dénaturation de contrat, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

victime d'une prétendue machination, ont, sans contradiction fondé, conformément à l'article 427 du Code de procédure pénale, leur intime conviction, en l'absence de témoignages directs, sur d'autres éléments

. ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a justifié sa décision par des motifs déduits d'une appréciation souveraine des éléments de preuve soumis au débat contradictoire et qui répondent sans

juger aucun point de droit et ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine que les juges du fond ont faite de la valeur des éléments

la route ; que, ce faisant, il a commis une faute de nature à limiter son indemnisation ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

ailleurs, sous le couvert des griefs invoqués aux deuxième et troisième branches du moyen, les demandeurs tentent de remettre en question l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé l'infraction poursuivie et justifié sa décision ; que le moyen, qui se borne à remettre en discussion les éléments

. ; que, dès lors, le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, ne saurait être accueilli ; Et attendu

nullement établi qu'il ait signalé ces menaces au procureur de la République en ayant connaissance de leur fausseté ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, déduites d'une appréciation souveraine des éléments