était disposée sur le lieu d'intervention de Didier X... mais que ce dernier ne l'a pas empruntée; que la présence de ce matériel n'a pas été constatée par les enquêteurs qui ont noté dans leur procès-verbal

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2019), Mme N... a été engagée le 15 juillet 2009 par la société Axway Software (la société) en qualité de responsable des ressources humaines. 2.

le moyen : 1°/ que l'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés ; qu'en l'espèce, il était constant que le salarié, engagé en 1990

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2020), M.

X..., après avoir été employé pendant plusieurs années par la Caisse de crédit mutuel de Franche-Comté, a été engagé en 1979 par la Fédération du crédit mutuel Méditérranéen, puis détaché, à compter de

du substitut du procureur de Châlons-en-Champagne ne saurait être mis en cause, d'autant plus qu'en application de l'article 430 du même code les procès-verbaux constatant des délits ne valent qu'à titre

ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de les avoir condamnées à payer aux salariés différentes sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

comme le reconnaît le prévenu; "et aux motifs propres qu'il n'a pas contesté devant l'inspecteur du travail que Sabine Z... travaillait chez lui régulièrement depuis des années; qu'il s'est même engagé

Y... a dressé procès-verbal de ses constatations quant aux dysfonctionnements du poste de relèvement des eaux usées de Mèze à l'origine du déversement dans le ruisseau d'eaux usées ; que la société a été

[L], [J] et [T] et la société Financière [C] étaient associés à parts égales de la société Financière 4F ; que par acte du 2 novembre 2007, comportant un engagement de non-concurrence, M.

manque de base légale, violation des règles de la saisine et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir omis d'annexer les titres de travail des salariés

Salah et A... Z...

50 % des fonds encaissés aux salariés non déclarés, à titre de commissions, pour en déduire qu'il avait l'intention, par le biais d'une entreprise fictive, d'obtenir l'exécution de contrats qu'il n'avait

renvoyé Jean-François Y... des fins de la poursuite des chefs d'homicide involontaire dans le cadre du travail et d'absence de formation pratique et appropriée en matière de sécurité au bénéfice de salariés

(les adhérents) ont, en leur qualité de salariés de la société MAAF assurances, adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif à adhésion facultative souscrit par celle-ci au profit de ses salariés

engagée en 2016 pour critiquer une décision de prise en charge d'un accident du travail survenu en 1981était recevable faute pour la caisse de produire la notification de sa décision de prise en charge

société Petitjean et aux conditions d'organisation des pouvoirs au sein de l'établissement de Saint-André-les-Vergers ; que cette délégation de pouvoirs accordée à Patrice B... était une délégation verbale

salariés, le délai de prescription de l'action de ces salariés pour faire appliquer ce droit ne commence à courir qu'à l'issue de la procédure engagée par le syndicat ; qu'en l'espèce, Mme [G] faisait

salariés, le délai de prescription de l'action de ces salariés pour faire appliquer ce droit ne commence à courir qu'à l'issue de la procédure engagée par le syndicat ; qu'en l'espèce, M.

salariés, le délai de prescription de l'action de ces salariés pour faire appliquer ce droit ne commence à courir qu'à l'issue de la procédure engagée par le syndicat ; qu'en l'espèce, M.