CAISSE REFUSANT DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, LES SOINS POSTERIEURS AU 11 OCTOBRE 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE, D'AVOIR DIT QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERTISE

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FOSSE AYANT CONTESTE LA DECISION DU MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE FIXANT AU 1ER SEPTEMBRE 1977 LA DATE A LAQUELLE IL ETAIT EN MESURE DE REPRENDRE LE TRAVAIL, UNE EXPERTISE

JOURNALIERES QUI LUI ETAIENT DUES A LA SUITE D'UNE RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE QUE LE RETARD APPORTE AU PAIEMENT DE CETTE SOMME ETAIT INJUSTIFIE A COMPTER DU JOUR OU UNE EXPERTISE

POUR SE RENDRE DE SON DOMICILE SIS A MAROMME CHEZ UN KINESITHERAPEUTE DE LA MEME LOCALITE, D'AVOIR ORDONNE LA MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE D'EXPERTISE TECHNIQUE PREVUE PAR LE DECRET N°59-160 DU 7 JANVIER

QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CETTE AFFECTION ALORS QUE LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR UNE EXPERTISE

cet organisme social a refusé d'allouer à Mme Y..., épouse de l'assuré, une rente de conjoint survivant ; Attendu que pour débouter Mme Y... de son recours, l'arrêt attaqué retient que le médecin expert

FAIT TRANSPORTER EN AMBULANCE, LE 5 JUIN 1974 A CERET, AFIN D'Y FAIRE EFFECTUER DANS UNE CLINIQUE LOCALE DIVERS EXAMENS, PUIS POUR REVENIR AU LIEU DE SA RESIDENCE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER UNE EXPERTISE

SOUMISE A LA FORMALITE D'ENTENTE PREALABLE, MAIS POUR LAQUELLE LADITE FORMALITE N'AVAIT PAS ETE ACCOMPLIE LA SENTENCE A CEPENDANT ADMIS QUE LA CAISSE DEVRAIT EVENTUELLEMENT, AU VU DES RESULTATS D'UNE EXPERTISE

DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE PORTE SUR UNE TELLE FOURNITURE, L'ABSENCE DE REPONSE DE LA CAISSE DANS UN DELAI DE TROIS SEMAINES VAUT REJET DE LA DEMANDE ET PERMET A L'ASSURE D'ENGAGER LA PROCEDURE D'EXPERTISE

L'INTERESSE DE L'AVIS MEDICAL EMIS LORS DE L'INSTRUCTION DE SA REQUETE, ONT, DES LORS, QU'ELLES SONT NON EQUIVOQUES, LA MEME FORCE OBLIGATOIRE QUE LES CONCLUSIONS DE LA PROCEDURE D'ARBITRAGE DITE EXPERTISE

, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 13 NOVEMBRE 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE DE MAINTIEN DES INDEMNITES JOURNALIERES AU-DELA DE LA DATE FIXEE PAR LES EXPERTS

INVALIDITE POUR MALADIE, A LA PENSION PREVUE PAR LE TEXTE SUSVISE EN FAVEUR DU TITULAIRE DE RENTES ACCORDEES POUR AFFECTION D' ORIGINE PROFESSIONNELLE, L' ARRET ATTAQUE A RETENU QU' IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE

DOMICILE, EN VUE DE SON TRAITEMENT DANS UN ETABLISSEMENT MEDICAL A ENVAL ; QU'ELLE EST DECEDEE LE JOUR MEME DE SON ARRIVEE A SON DOMICILE ; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ORDONNE UNE EXPERTISE

SERVICE DE LA SOCIETE SOCAVIA, A ETE, LE 16 JUIN 1976, PRIS DE VIOLENTES DOULEURS SUR LE LIEU DE SON TRAVAIL QU'IL EST DECEDE LE LENDEMAIN A L'HOPITAL OU IL AVAIT ETE TRANSPORTE, QUE L'AUTOPSIE ET UNE EXPERTISE

question de savoir si la chute était la conséquence directe et exclusive de l'accident initial constituait une difficulté d'ordre médical que la Cour d'appel ne pouvait trancher qu'en recourant à l'expertise

X..., qui partait en vacances, est tombée en panne sur l'autoroute du Sud ; qu'il est résulté de l'expertise technique que la boîte de vitesse était hors d'usage en raison du défaut de remise en place

projectile d'arme à feu de gros calibre tiré à bout touchant, la distance du tir étant responsable d'une chambre de mine à localisation pulmonaire avec dilacération du lobe supérieur du poumon gauche; que l'expertise

d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil ; ALORS, DE TROISIÈME PART, QU'en s'abstenant, dans ces conditions, de rechercher, au besoin en ordonnant une expertise

X..., ayant bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 10 septembre 1999 pour des lombalgies et des vertiges, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui a, après expertise technique

QUE, POUR ORDONNER UNE NOUVELLE MESURE D'INFORMATION ET RECOURIR A UNE EXPERTISE JUDICIAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LES CONCLUSIONS DE L'EXPERT TECHNIQUE N'APPORTENT PAS DE REPONSE CLAIRE A LA QUESTION