des faits a, à tout le moins, conscience du caractère dangereux - pour les personnes - des moyens qu'il met en oeuvre pour détruire, dégrader ou détériorer le bien d'autrui ; qu'en l'espèce, pour faire

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Les époux F... ne décrivent pas la faute de Monsieur G... à leur encontre.

manifeste que celui-ci n'a pas procédé aux vérifications nécessaires ; que, s'il est établi qu'il a ouvert la trappe haute, puisque Sylviane D... l'a vu, rien ne permet de dire ce qu'il a exactement fait

G. et autre ; que ces associations ont assigné, en réparation du préjudice que leur aurait causé cette publication, M. du Roy et la société l'Evènement du Jeudi; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

de harcèlement sexuel ne peuvent constituer aucune autre infraction pénale telle celle de harcèlement moral ou tentative d'agression sexuelle, le parquet général demande à la cour de requalifier les faits

de faits ayant donné lieu à condamnation pénale pour agissements contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, n'ait pas été l'auteur de faits de même nature ayant donné lieu à une sanction

de Bernard X..., et a ainsi violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'auteur indirect d'un dommage ne peut être jugé pénalement responsable qu'en cas de violation manifestement délibérée

X... du Roy sur le fondement de l'article 1382 du Code civil; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de les avoir déboutés, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute de nature à engager

Aux termes de l'article 47 du code civil, tout acte de l'état civil des français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté M. I... de ses demandes en nullité de sa révocation et de réintégration ; AUX MOTIFS QUE « sur le recours de M.

d'imprudence et de négligence, directement à l'origine du dommage causé tant à la partie civile qu'aux autres salariés tombés dans la fosse à fientes de son poulailler ; qu'il résulte de ce qui précède

à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature

de causer à autrui", sont remplacés par les mots "le fait de causer à autrui dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3" et que, au début du second alinéa, les mots" en cas

Faits et procédure 2.

caractérisée au sens des dispositions de l'article 121- 3, alinéa 4, du Code pénal, faute qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer ; que, par infirmation

, celle-ci pouvant être engagée par toute autre faute dans les conditions visées à l'article 221-6 du Code pénal", et retient à la charge de Jean-François X... une faute distincte de celle dont il était

.) ; que la défense se focalise sur l'interdiction faite à Michel Y... pour exonérer sa responsabilité ; que cependant même s'agissant de Daniel Z..., les dispositifs de sécurité étaient inexistants

caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; qu'il n'est pas contesté que Gérard de X... a seul pris en charge sur l'eau ses jeunes élèves sur 11

[T] avait, de fait, participé à un tel groupement, sans faire la démonstration de sa volonté d'y participer, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 222-14-2 du code pénal,