ne contractait pas avec la société Y..., la société Oldak s'engagerait à en assurer la charge ; que les acquéreurs des lots se sont constitués en association foncière urbaine libre des Intendants de Guyenne

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 14 décembre 1992), que la société Constructions individuelles de Guyenne

la société Guyane Automobile fondée à agir en garantie contre la société Multitel International et d'avoir condamné la société Multitel International à garantir la société Guyane Automobile de toutes

V.). la résolution adoptée fut de sortir la Guyane du moule métropolitain et lui attribuer un CHSCT " spécifique " ; sur les cinq périmètres des CHSCT au niveau SUDEUROPE, le CHSCT de la Guyane a été pourvu

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre la société CMA CGM Antilles Guyane

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2009) rendu sur déféré de l'ordonnance d'un conseiller de la mise en état, qu'ayant été déboutée de ses demandes contre la société CMA CGM Antilles-Guyanne

appartenant à un armateur coréen et employé par la société d'armateurs Seoyang Fisheries, basée au Surinam, a été surpris en action de pêche dans la zone économique exclusive française, au large des côtes de Guyane

Arsène, Pierre E..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 4°) de M.

commerciale), au profit de la banque française commerciale Antilles-Guyane (BFC-AG), société anonyme, dont le siège social est à Cayenne (Guyane), 8, place des Palmistes, défenderesse à la cassation ;

Pour elle : "En France, il y a de la règle et de la rigueur, ici c'est la Guyane, on fait ce qu'on veut. Il n'y a pas de règles".

avait entretenu une relation adultère avec cette jeune femme, alors mineure, pendant que l'épouse était à la maternité pour la naissance de leur fils ; que la belle-soeur explique qu'elle arrivait de Guyane

opération ayant contribué à rendre la société Coathalem en état de cessation des paiements ; "que les experts relèvent que, parallèlement, la SARL Sodivic s'est bien développée en Guadeloupe et Guyane

l'arrêt déféré (Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, 29 septembre 2003), rendu en matière de référé, que Mme X... a remis un chèque de 200 000 francs, tiré sur son compte, à la société Renault Guyane

[H] Défendeur: la société Profil Guyane de l'Ouest et autres Requête n°: 106/22 Ordonnance n° : 90742 du 30 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Profil Guyane

(Guyane Française), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Martinique), au profit de M.

(Guyane), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de M. Marc Y..., demeurant ...

Sauvan, commissaire à l'exécution du plan de la société BTE Guyane,, demeurant Place de l'Hôtel de Ville, ..., 4 / de la société BTE Guyane, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de M.

Etienne Y..., demeurant tous ..., 10°/ de la société HLM de la Guyane, société anonyme, dont le siège est cité Oyanas, ..., défendeurs à la cassation ; La société HLM de la Guyane a formé un pourvoi