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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01094
21 juin 2017
21 juin 2017
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2017 Interruption d'instance Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1094 F-D Pourvoi n° U 15-25.883
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100745
22 juin 2016
22 juin 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 8 novembre 2016 Mme BATUT, président Arrêt n° 745
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100754
22 juin 2016
22 juin 2016
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Interruption d'instance Renvoi à l'audience du 8 novembre 2016 Mme BATUT, président Arrêt n° 754 F-D
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00739
6 octobre 2021
6 octobre 2021
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 octobre 2021 Interruption d'instance avec reprise M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100288
8 avril 2021
8 avril 2021
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 15 juin 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc38
16 avril 1996
16 avril 1996
Lafortune, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi; Vu le mémoire d'interruption d'instance produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200212
2 mars 2023
2 mars 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2023 Interruption d'instance (avec reprise) M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00253
29 mars 2023
29 mars 2023
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300204
17 février 2022
17 février 2022
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2022 Interruption d'instance (avec reprise) Mme TEILLER, président Arrêt n° 204 F-D
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00322
19 avril 2023
19 avril 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201168
23 novembre 2023
23 novembre 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1168 F-D Pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00722
16 mai 2018
16 mai 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Interruption d'instance (avec reprise) Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100708
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Stoclet, avocat de Mme X..., de Me A... , avocat de Richard Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par arrêt du 28 février 2018, la Cour de cassation, constatant l'interruption
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100850
17 octobre 2019
17 octobre 2019
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 13 juin 2019, la Cour de cassation, constatant l'interruption
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00170
6 février 2019
6 février 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Interruption d'instance Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301290
17 novembre 2016
17 novembre 2016
T... s'est pourvu en cassation le 7 août 2015 contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris et signifié le 19 juin 2015 dans une instance l'opposant à V...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01192
15 juin 2016
15 juin 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Interruption d'instance M.
Source officiellecomm
6137267acd58014677425e03
3 juillet 2007
3 juillet 2007
. : Vu l'article 978, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Jean-François X... est décédé le 20 avril 2006 et que ce décès a été notifié le 28 avril 2006 ; que l'instance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100069
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Par arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation, constatant l'interruption d'instance consécutive au décès de [E] [B] a imparti aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91059
14 novembre 2024
14 novembre 2024
observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ; La troisième chambre civile a constaté par arrêt du 15 février 2024 l'interruption
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