de motifs sans autre explication, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, si le refus d'une modification substantielle du contrat de travail peut s'analyser comme une

de la durée du préavis, de 6 à 3 mois, ne constitue pas une modification substantielle du contrat de travail; qu'en effet, une telle modification ne constitue ni une aggravation des conditions de travail

de rémunérations procèdent d'une modification des conditions d'application du contrat de travail et non d'une baisse des opérations facturées au client ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE la démission de Monsieur

d'exécution du contrat de travail ne comportaient pas de modifications substantielles et qu'il en résultait que le refus de la salariée de les accepter la rendait responsable de la rupture ; Mais attendu

d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Attendu

pas à une modification mais à un changement des conditions de travail et que le contrat de travail prévoyait la modification des horaires de travail sous réserve d'un délai de prévenance minimal de 7

prévues le 30 juin 1998 et que son employeur lui imposait unilatéralement une modification substantielle de son contrat de travail, prenait acte, le 3 juin 1993, de la rupture du contrat de travail du

à raison d'une modification jugée non substantielle, la rupture lui est imputable, peu important qu'il fasse ultérieurement l'objet d'une mesure de licenciement pour faute grave en cours de préavis ;

ne peuvent conclure au caractère substantiel d'une modification du contrat de travail que par une appréciation spécialement motivée ; qu'en l'espèce, M.

substantielle de son contrat de travail ; qu'il affirmait notamment " que la mesure en question doit s'interpréter comme une modification substantielle de son contrat de travail et non comme une mesure

, et des circonstances qui le déterminent à organiser son exploitation, peut modifier une condition non substantielle d'un contrat sans être responsable de la rupture, que dès lors, la Cour d'appel ne

de prud'hommes a modifié l'objet de la demande qui n'était pas de savoir si le contrat avait été ou non signé, ou bien encore la période d'essai effectuée, mais de tirer les conséquences juridiques de

compter du 1er janvier 2006, ils disposaient d'un travail à mi-temps correspondant à une rémunération brute annuelle de 63 500 euros et enfin, à compter du 1er janvier 2008, d'un travail à tiers temps

ou non de la modification d'un contrat de travail liée à un changement du lieu de travail ne dépend pas uniquement d'une question de distance mais de l'étendue des nouvelles servitudes ainsi imposées

à la suite de son refus d'une modification de ses conditions de travail qu'elle estimait substantielle; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail

substantielle à son contrat de travail, M.

est seul juge des capacités professionnelles du salarié et conserve le pouvoir, lorsque la réorganisation de l'entreprise est réelle, de modifier les conditions du contrat de travail dans l'intérêt de

non substantielle du contrat de travail ne nécessitant pas l'accord du salarié, ce dernier ne saurait exiger de l'employeur qu'il l'informe ou examine de concert avec lui les modalités d'une modification

substantielle du contrat de travail assimilable à un licenciement en cas de non acceptation par l'intéressé, la cour d'appel a violé les articles L. 121-1 et L. 412-18 du Code du travail ; alors que

engagée par la société Arcades en 1996 ; qu'elle est devenue commerciale en 1997 ; que par lettre du 12 novembre 2002, elle a reproché à son employeur une modification du contrat de travail l'amenant