Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par

de procédure civile ; Attendu que pour déclarer Mme X... irrecevable à exciper des dispositions de l'article 478 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt, après avoir énoncé que la partie qui a

France ; Sur la recevabilité des pourvois, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607, 608 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sans trancher aucune partie du principal

873 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile ensemble 1315 du Code civil; et alors, d'autre part, que, la BMP se prévalait d'une manifestation de volonté certaine de M.

1134 du Code civil ; 3 / que les parties peuvent déroger conventionnellement aux dispositions de droit commun de l'article 606 du Code civil, nonobstant le fait que les locaux loués dépendent d'une

579 du nouveau Code de procédure civile, suspensifs d'exécution et les parties comme le juge ayant l'obligation de respecter la chose jugée par la décision attaquée aussi longtemps que celle-ci n'a pas

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 novembre 1990, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure

462 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en l'espèce, la modification sollicitée consiste non pas dans une simple erreur de calcul, mais procède d'une nouvelle

1134 et 1674 du Code civil et entacher sa décision d'une contradiction de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que la cour d'appel constate qu'après l'intervention

; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608,

4 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi soulevé par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 14-20. 596, G 14-20. 602, J 14-20. 603, K 14-20. 604, M 14-20. 605, R 14-20. 609, S 14-20. 610

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement, que la société EK Finances qui, dans ses écritures d'appel, avait dénoncé l'acte du mois de décembre 1987 comme "manifestement

000 euros, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que, contrairement aux termes prévus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau