; "alors que, d'autre part, l'article 139 du Code de procédure pénale dispose que la personne mise en examen peut être placée sous contrôle judiciaire par une ordonnance du juge d'instruction qui peut

judiciaire et la nécessité d'une motivation spéciale pour la mise en détention, laquelle implique nécessairement l'insuffisance du contrôle judiciaire ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article

Z... réitère des faits de même nature d'autant qu'il a été condamné en 2015 et qu'il se trouve sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une instruction conduite à Saint Etienne ; que ces circonstances

L... du chef d'infractions à la législation sur les armes, a confirmé le jugement l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

, a infirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et l'a placé en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sexuelle aggravé et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du juge de l'instruction qui a rejeté la demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire sollicitée par une personne mise en examen; "aux motifs que le 21 novembre 2003, les services du commissariat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

séquestration arbitraire, piraterie en haute-mer, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le maintenant sous contrôle judiciaire jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

et qu'il n'y a pas lieu à annulation ; "alors que le juge des libertés et de la détention saisi par une ordonnance du juge d'instruction tendant au placement en détention de la personne mise en examen

la demande de mise en liberté de Serge X... ; " aux motifs que Serge X..., divorcé, sans réelle charge de famille, sans domicile personnel, a reconnu mener, au moment de son interpellation, une vie

en récidive a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant son placement sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

dans les vingt jours de l'appel lorsqu'il s'agit d'une ordonnance de prolongation de la détention, faute de quoi la personne concernée est mise d'office en liberté ; qu'en l'espèce, M.

sexuelles aggravées et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation