Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 décembre 2023), le 4 décembre 2023, M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 décembre 2023), le 4 décembre 2023, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 35 bis de l'ordonnance du

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 1er octobre 1997, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9. M.

[L] [D] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus le 9 juin 2023 et placé en détention provisoire, prolongée une première fois le 4 juin 2024, d'autres personnes dont M. [S] [X] et M.

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen Enoncé des moyens 7.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.

Une prolongation de six mois ayant été ordonnée au terme de la première année de détention provisoire, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de cette détention

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches et le second moyen Enoncé des moyens 8.

plus de trois mois après le placement en détention provisoire, et que le juge des libertés et de la détention a statué en disposant de tous les éléments de la procédure à la date à laquelle il s'est prononcé

plus de trois mois après le placement en détention provisoire, et que le juge des libertés et de la détention a statué en disposant de tous les éléments de la procédure à la date à laquelle il s'est prononcé

Z... prononcé par M.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit.

pour une durée de quatre mois à compter du 21 septembre 1989 n'ait pas épuisé tous ses effets, et réincarcéré le 12 janvier 1990 ; que dès le 16 février 1990, le magistrat instructeur a de nouveau prolongé

Examen des moyens Sur le premier moyen Énoncé du moyen 3. M.

Le moyen critique la décision attaquée en ce qu'elle a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.