. : Attendu que la demanderesse n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; 2 - Sur le pourvoi de Marc-André E... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

La faute inexcusable ne se présume pas et il appartient à la victime ou ses ayants-droit d'en apporter la preuve.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [O], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits

de cession de 509 770 actions en date du 13 mai 1987, l'option d'achat devant être levée les 18 et 25 novembre 1988 et consentait aussitôt au profit de Marc X... une promesse de " rétrocession " de 152

Il n'y a donc pas lieu à écarter des débats la pièce N° 3 produite par la A....

sursis et 50 000 francs d'amende, le quatrième, pour octroi d'avantages injustifiés et complicité de faux, à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, les quatre à 5 ans d'interdiction des droits

M..., qui a étudié quelques années, savait parfaitement rédiger »), les manquements aux droits du salarié (« lors des présentations de candidats à nos clients, R... n'avait pas le droit de sortir de son

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financier, Maurice A... directeur commercial export et Frédéric Y... responsable de l'informatique, que la société a été déclarée en redressement judiciaire le 24 avril 1991, qu'un plan de cession au profit

Faits et procédure 4. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2018) et les productions, à la suite de deux demandes de clémence formées par la société Deutsche Bahn et ses filiales, l'Autorité de

Franchiseur SA a réalisé des prestations de services au profit des entités Alain X... International SA et de sa succursale suisse Alain X...

Franchiseur SA a réalisé des prestations de services au profit des entités Alain X... International SA et de sa succursale suisse Alain X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...

G..., bras droit du directeur de la sûreté par M.

décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en écartant la demande d'annulation du licenciement aux motifs qu'aucun élément n'était produit

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Altran technologies.

Mme [W] procède ici par affirmations et ne produit aucun élément susceptible de les étayer.