attaquée a méconnu l'article 105 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité prise de la violation de l'article 105 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation

avocat était irrecevable à se pourvoir, le 17 mars 2021, contre la même décision. 7.

; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 de l'ancien Code pénal, 121-3, alinéa 3 et 222-19 du Code pénal, 591 et 593 du

132-1 et 131-21 du code pénal, 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale : 13.

F..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-2, 121-3, 221-6 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

réunion et vols, les a condamnés à 2 années d'emprisonnement chacun; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6, 368 et 593 du Code de procédure pénale

de justice qui lui soit favorable, ce comportement étant susceptible de recevoir la qualification pénale d'escroquerie; qu'ainsi, en se référant de manière abstraite au principe et aux règles précités

à cette pièce annulée, n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 174 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 25.

obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 138-11 et 12 , 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale

obligations de ce contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138-11 et 12 , 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 alinéa 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-19 du Code pénal

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établir la réalité des détournements commis

second moyen de cassation pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, des arrêtés préfectoraux du 7 août 1980 et 3 novembre 1988, des articles 384 et 593 du Code de d procédure pénale

après la date du pourvoi, formé le 24 avril 2001 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale

que le ministère public a pris ses réquisitions le 28 avril ; que l'ordonnance de rejet est datée du 12 mai 1999 ; que l'intéressé a présenté une requête visant l'article 148-5 du Code de procédure pénale

, de d l'article 44 de la loi du 27 décembre 1973 et de l'article 575 du Code de procédure pénale pour défaut, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

. ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 319 du Code pénal

de mise en accusation ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 362, 364

du territoire français ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale