la société Financière du cèdre à payer certaines sommes à la société Covea Risks, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Atlas, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière Matra communication, dont le

Rothschild Maurel Martin, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la banque Martin Maurel, et ayant un établissement [Adresse 4], 2°/ à la société Financière

NC Bargues, la société financière X...

Christian X..., 2°/ de Mme Patricia X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Sfinc's, Société financière X... Telders, société anonyme dont le siège est ..., 4°/ de M.

Z..., ancien président du conseil d'administration de la société Financière Tête d'Or (FTO), alléguant être initiateur du rapprochement des sociétés de bourse Gorgeu-Perquel-Krucker SA (GPK) et Cholet

, DU 12 FÉVRIER 2025 La société Financière de Longueville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° H 23-21.166 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société financière Adhémar

la société Vulcain, la société Bauland Gladet et Martinez selarl étant mise en cause en sa qualité de mandataire ad hoc de cette dernière société ; Attendu que la société financière Fideuram fait grief

les pourvois tant principal qu'incident ; Condamne la Société financière Voltaire, la société IPO et Mme Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne

Q... et de la société Financière Vauban, l'avis de M.

immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Financière de gestion et d'investissement

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Financière, Industrielle

ET ÉCONOMIQUE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 La société Financière d'expertise comptable (Sofinex), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-19.809 contre l'arrêt

ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026 La société Financière des paiements électroniques, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.014 contre l'arrêt rendu

du délai d'opposition à la date du pourvoi ; Que le pourvoi est irrecevable ; Sur le pourvoi n° Z 14-15. 212 : Donne acte à la société Financière du Cèdre du désistement de son pourvoi en ce

ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MARS 2025 La Société financière atlantic Sofia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-10.096 contre l'arrêt N°RG 21/06977 rendu le 3 octobre

petites et moyennes entreprises (CEPME), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société Naimo, société à responsabilité limitée, devenue la société financière de Vandeul, société à responsabilité

l'Economie et des Finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, au profit de la Société financière atlantic (SOFIA